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Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 13/10/2020La Plateforme des données de santé, organisme public également appelé « Health Data Hub », a été créée fin novembre 2019, pour faciliter le partage des données de santé afin de favoriser la recherche. Certaines de ces données sont notamment util[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 09/10/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant d’un père adoptif opposé par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Y, au motif que celui-ci aurait été déj[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 11/09/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la rupture d’un contrat de professionnalisation et à l’arrêt de fonctions d’entraîneur de basket-ball faisant suite au refus de délivrance d’un récépissé autorisant le réclamant à [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Recevabilité, Auteur | 20/07/2020Monsieur X bénéficiait jusqu’au mois de juin 2019 de l’Allocation Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). La CARSAT Nord-Picardie a suspendu le versement de cette allocation, sans motivation, dès le mois de juillet de la même année. Monsieur X ai[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 17/07/2020L’affaire concerne le refus de visa d’entrée en France opposé à deux ressortissantes soudanaises en qualité de membres de famille de réfugié. Les autorités ont considéré que les documents produits à l’appui des demandes de visa ne permettaient p[...]
Multimédia
Commission des lois, Auteur ; Hédon, Claire, Auteur | 15/07/2020L'audition par la commission des lois de l'Assemblée nationale, de Mme Claire Hédon dont la nomination en qualité de Défenseure des droits est proposée par le Président de la République, est prévue pour le mercredi 15 juillet 2020 à 11 heures. [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 10/07/2020Depuis sa création, le Défenseur des droits est très régulièrement saisi de réclamations mettant en lumière les défaillances des conditions matérielles d’accueil (CMA) des demandeurs d’asile en France, tant en ce qui concerne la saturation du di[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 10/07/2020Depuis sa création, le Défenseur des droits est très régulièrement saisi de réclamations mettant en lumière les défaillances des conditions matérielles d’accueil (CMA) des demandeurs d’asile en France, tant en ce qui concerne la saturation du di[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 08/07/2020Le Défenseur des droits a été saisi de nombreuses réclamations de ressortissants étrangers qui se voient refuser l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi au motif que le titre de séjour dont ils sont munis n’apparaît pas sur la liste d[...]Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur ; Jacques Toubon, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 01/07/2020Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a été auditionné par la Commission des lois sur le bilan de son mandat.
