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Jurisprudences
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Auteur | 09/02/2016La requérante occupait un poste de « technico-commerciale » au sein d’une société depuis 2005. En juin 2009, après le retour de son congé maternité, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à l'employeur la modifica[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 09/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un agent contractuel de la fonction publique territoriale, recruté de manière continue par une succession de contrats de travail à durée déterminée depuis juillet 2008. En septembre 2014, e[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 09/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante dont la candidature aurait été rejetée en raison de son état de grossesse. La collectivité lui reproche d’avoir déclaré sa grossesse trop tardivement dans la procédure de recrutement. Le[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/01/2016Les requérants, ressortissants kosovars, font l'objet d'une décision de remise aux autorités hongroises. La requérante était enceinte de plus de 7 mois au jour prévu pour l'exécution de la décision. Introduite le 19 janvier 2016, la requête a[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Bordeaux, Auteur | 11/01/2016Embauchée en qualité de responsable de magasin en janvier 2003, la requérante a été promue animatrice de secteur en 2006 puis coordinatrice régionale à compter de novembre 2007. Alors qu’elle est en congé maternité, tous les postes de coordinatr[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 08/01/2016La réclamante a été recrutée par un conseil départemental à compter de juin 2007, par une succession de contrats à durée déterminée. Son contrat n’a pas été renouvelé au-delà du 15 novembre 2010. Il est à noter que la réclamante, ayant annoncé s[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 08/01/2016Madame X, ressortissante serbe, est entrée en France le 11 février 2010 accompagnée de ses trois enfants. La réclamante résidait régulièrement en France sous couvert d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié ». En févr[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 04/12/2015Une réclamante qui exerçait, précédemment, les fonctions de responsable du Centre communal d’action sociale (CCAS) a saisi le Défenseur des droits de faits de harcèlement moral en lien avec son appartenance au sexe féminin. L’enquête menée p[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 25/11/2015Madame C est embauchée, en qualité d’avocate en contrat de collaboration libérale. Alors que les relations de travail se déroulent de façon satisfaisante et que la réclamante perçoit de manière régulière des augmentations de rétrocessions d’hono[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu, Auteur | 24/11/2015La requérante, embauchée en 2005 en qualité de secrétaire-standardiste, est devenue commerciale à compter de 2008. Avant son départ en congé maternité en février 2014, sa promotion en tant que chef de vente a été envisagée par l'employeur. Pe[...]