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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/06/2020L’affaire concerne le rejet par le ministre de la Justice de la candidature du requérant pour obtenir le titre d’expert judiciaire au motif qu’il ne présentait pas les qualités personnelles requises. Le ministre s’appuyait sur le contenu du blog[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 20/09/2018Un réclamant rencontrait des difficultés pour obtenir le paiement d’une prestation qu’il avait effectuée sur ordre de réquisition de la gendarmerie maritime. Depuis le mois de novembre 2016, le réclamant adressait des courriers de relance au gr[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Dijon, Auteur | 11/07/2017Le requérant s'est vu refuser un titre de séjour du fait de sa majorité. Celui-ci conteste être majeur auprès du tribunal administratif. Le tribunal ordonne une expertise afin d'évaluer l'âge du requérant.