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Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 23/05/2019La requérante, ressortissante congolaise, a obtenu un statut de réfugié en France. Elle conteste la décision de refus de visa opposés dans le cadre de la procédure de réunification familiale au bénéfice de sa fille et de sa nièce qu’elle avait a[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 22/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une mère sur les difficultés qu’elle a rencontrées, en tant que bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), pour prendre rendez-vous par téléphone, pour sa fil[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 03/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire d’une ressortissante française, d’une réclamation relative aux refus de visas « asile » opposés par les autorités consulaires à Erbil (IRAK) à une famille de ressortissants irakiens, appar[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saulnier, Auteur | 30/04/2019En 2015, la requérante, ressortissante chinoise, arrivée en France munie d’un visa de long séjour, a été rejointe, dans le cadre de la procédure « famille accompagnante », par son fils, né en Chine et âgé de 4 ans. L’année suivante, elle a obten[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/04/2019L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur la situation de l’enfant Z. Y., né le 8 septembre 2005, de nationalité ivoirienne. Madame Y. a sollicité son admission exceptionnelle au séjour, le 7 avril 2017, en raison des soins que néces[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 25/04/2019L’affaire concerne un ressortissant malien qui a sollicité la délivrance d’un visa de court séjour en France pour célébrer son mariage avec un ressortissant français. Il s’est vu opposer un refus de visa au motif que ses ressources étaient insuf[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/04/2019L'affaire concerne les décisions d'une juridiction slovène de retirer au requérant son droit de visite à l'égard de ses trois enfants, triplets nés en 1996, ainsi que le travail des services sociaux. A la suite de la séparation des parents, c[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 09/04/2019La fille de M. M. a été affectée à la rentrée 2017 dans une filière bilingue d’un lycée permettant de préparer le bac français et son équivalent étranger. Le lycée étant situé à une quarantaine de km du domicile parental, M. M. a formulé une[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 01/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi par un ressortissant français, concernant le refus de visa de court séjour opposé à son compagnon, par les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali), le 27 août 2018. Ce visa de court séjour a été so[...]
Guides et brochures
Migration Santé Alsace, Auteur | 04/2019Ce guide vise à présenter les grands enjeux de la prévention et de la lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé, domaine dans lequel cette notion reste peu mobilisée. Il s’adresse aux professionnel•le•s, futur•e•s professionne[...]
