Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (77)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 13/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation par Foncia Sogival, syndic de la copropriété « Le Clos de la Sereine », à la suite de facturation d’une surconsommation d’eau potable consécutive à une fuite sur canalisation après le compteu[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 08/05/2019L'affaire concerne le calcul de la pension de retraite d'une femme ayant travaillé à temps partiel durant une partie importante de sa vie professionnelle. L'intéressée fait valoir que la différence de traitement instituée par la réglementation n[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 08/05/2019Engagée en qualité d'assistance commerciale en 1999, une salariée a travaillé lors de son deuxième congé parental sous la forme d'une réduction d'un cinquième du temps de travail. Un mois et demi avant la fin de son congé parental, elle a été li[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 07/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un affilié d’une caisse de retraite de professions libérales, gestionnaire de régimes de retraite par points, pour obtenir la liquidation de sa retrai[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 18/03/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au nombre de points de retraite complémentaire acquis par une personne ayant exercé son activité libérale sous le statut de l’auto-entrepreneur de 2010 à 2014. Pour calculer le n[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Valenciennes, Auteur | 28/02/2019Employé depuis juin 2014 au sein d’un hôtel en qualité de réceptionniste de nuit, le requérant s’est plaint, en août 2015, auprès de sa direction de propos à caractère raciste tenus par ses collègues à son égard. Ces propos visaient également d’[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 17/01/2019Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives au tarif de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) des professionnels exerçant en cabinet médical et paramédical, sur le territoire d’une communauté de commu[...]
Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, Auteur | 10/12/2018Le requérant, ancien professionnel de la santé exerçant en libéral, conteste la décision de la caisse de retraite qui s’oppose à la liquidation de ses droits à la retraite pour la période 1993 à 2007 au motif que, selon les dispositions statutai[...]
Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, Auteur | 04/12/2018L’affaire concerne le refus de la caisse d’allocations familiales de prendre en compte, dans la détermination du montant de l’allocation logement, sollicité par un père divorcé, ses enfants dont la résidence a été fixée en alternance chez les de[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 07/11/2018Madame T a sollicité l’attribution de la majoration de durée d’assurance pour enfants à sa caisse de retraite agricole mais cette dernière a rejeté sa demande. En effet, sur son relevé de carrière il apparaissait une activité salariée relevan[...]
