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Jurisprudences
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 17/10/2024La requérante a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse interprofessionnelle de prévoyance e[...]
Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Strasbourg, Auteur | 16/10/2024Dans cette affaire, le requérant a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017 et a été notifié de son maintien au régime local d'assurance maladie. A la suite d'une opération d'apurement des fichiers en 2021, le régime lo[...]
Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Strasbourg, Auteur | 04/09/2024Le requérant, partant à la retraite, se voit informé, 8 ans plus tard, la clôture de ses droits au régime local, à la suite d'une procédure de régularisation des dossiers de la Caisse primaire d'assurance maladie. À l’origine de l’affiliation[...]
Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Paris, Auteur | 12/06/2024Le requérant, avocat ayant fait l'objet, durant sa carrière, d'un redressement judiciaire puis d'une liquidation clôturée pour insuffisance d'actifs, conteste les modalités de liquidation de ses pensions de retraite. Il se plaint notamment d[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Poitiers, Auteur | 02/05/2024L'affaire porte sur un défaut d’affiliation au régime d’assurance vieillesse de base, d’une personne ayant exercé une activité artistique. La Défenseure des droits a présenté des observations devant la cour d'appel de Poitiers (décision n° 20[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 24/11/2023Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire territorial ayant exercé des fonctions dans un établissement public Y du 1er avril 1986 au 28 juillet 1988 en qualité d’ouvrier du cadre, photographe. Il avait été, à ce titre, affilié au [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 10/10/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), d’une personne aidante familiale de son fils, adulte handicapé, au motif de leurs domiciles distincts. [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 06/10/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au défaut d’affiliation au régime d’assurance vieillesse de base, d’une personne ayant exercé une activité artistique. Estimant que cette situation est imputable à un manquement d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 20/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une personne ayant exercé une activité de masseur kinésithérapeute, d’une réclamation relative au défaut de validation dans le régime de retraite de base, des trimestres d’activité accomplis la première an[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 24/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la fermeture du droit au bénéfice d’un régime local d’assurance maladie, opposée à un retraité. Il a été constaté qu’un défaut de coordination entre organismes de sécurité socia[...]
