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Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par les femmes au cours, ou à l’issue, de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité, trop souvent à l’origine de discr[...]
Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de personnes victimes de harcèlement sexuel. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en a[...]
Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de situations portant sur les discriminations systémiques et il constate l’inefficacité des recours judiciaires. Au-delà d’une situation individuelle, l’institution du Défenseur des droits s’ass[...]
Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés d’accès des particuliers aux soins. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les l[...]
Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des personnes de nationalité étrangère pour accéder à certains biens et services de nature privée en France. Au-delà de [...]
Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par les personnes de nationalité étrangère résidant en France pour leur accès à certains droits, pourtant fondamentaux et néces[...]electronic document
Observatoire français des conjonctures économiques, Author ; Pierre Madec, Author ; Maxime Parodi, Author ; Pauline Portefaix, Author ; Xavier Timbeau, Author ; Edgar Aubisse, Author ; Xavier Joutard, Author | 27/06/2023Cette étude s’inscrit à la fois dans une réflexion de long terme menée par le Défenseur des droits sur le processus d’attribution des logements sociaux et également dans le prolongement d’un certain nombre de recherches ayant révélé les difficul[...]
Défenseur des Droits, Author | 09/06/2023La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 09/06/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant la date d’effet de son affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer (ci-après AVPF), en qualité d’aidante familiale de son époux devenu handicapé des suites d’une mala[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 06/06/2023Les requérants, Mme Georgia Pitsiladi et M. Efstratios Vasilellis, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1978 et en 1963 et résident à Lesvos. L’affaire concerne l’impossibilité pour les requérants d’avoir eu accès à une collecte [...]