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Décisions

Décision MSP-2013-208 du 18 octobre 2013 relative à un refus d’indemnisation d’arrêts maladie par le RSI, qui s’oppose à la mise en œuvre les dispositions relatives à la coordination entre régimes de sécurité sociale

Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 18/10/2013

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’indemnités journalières opposé par le RSI à une assurée, au motif qu’elle était affilée à ce régime depuis moins d’un an. L’instruction a fait apparaître qu’avant son a[...]

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Décisions

Décision MSP-2012-113 du 25 mai 2012 relative an refus d’indemnisation d’arrêts maladie par le RSI, qui s’oppose à la mise en œuvre les dispositions relatives à la coordination entre régimes de sécurité sociale

Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 25/05/2012

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation au refus opposé par le régime social des indépendants (RSI) face à la demande d’indemnisation de périodes d’arrêts maladie d’une assurée, auparavant affiliée au régime général. Le Défenseu[...]

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