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Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 12/06/2014La requérante, affiliée au départ au régime général de sécurité sociale jusqu’au septembre 2008, a sollicité en vain auprès de la Caisse du régime social des indépendants, l’indemnisation des périodes d’arrêts maladie pour la période juillet-sep[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 29/04/2014Nature des faits : Monsieur X. a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées en raison de sa situation de pluriactivité. Il ne concevait pas que l’union de recouvrement des cotisations de sécurité so[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 03/2014Le 3 janvier 2014 Monsieur H. signale au délégué un double problème lie à la liquidation de ses retraites. D’une part le RSI ne re pond pas a ses demandes de liquidation de la retraite lie e a une courte période d’activité (4 trimestres) en qu[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 21/02/2014Nature des faits : Madame X. a participé à l’activité indépendante de son ex-époux de 1978 à 1999. Des cotisations ayant été versées au titre de l’ancien régime complémentaire obligatoire des conjoints, elle ne comprenait pas qu’aucun trime[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 19/02/2014Nature des faits : Le 14 novembre 2012, Monsieur X. a demandé la liquidation de ses pensions de retraite acquises au titre du régime social des indépendants (RSI) et du régime de retraite des travailleurs salariés prenant effet à compter d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 18/02/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus opposé par le régime social des indépendants (RSI) à la demande d’indemnisation de périodes d’arrêts maladie d'une personne auparavant affiliée au régime général en qualité [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 04/02/2014Nature des faits : La société X. a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées avec le centre de paiement du Régime social des indépendants (RSI) pour obtenir le remboursement de sommes trop versées[...]
