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Mots-clés > Protection et sécurité sociale > Sécurité sociale > Organisme de sécurité sociale > Caisse de retraite
Caisse de retraite |
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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 06/06/2017Nature des faits : Un pensionné d’une caisse de retraite du régime général, de retour en France après plusieurs années passées en Chine, s’est heurté à des refus successifs d’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (APSA), [...]musical score - printed
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, Author | 11/05/2017Le requérant qui avait exercé une profession libérale conteste le refus qui lui a été opposé par sa caisse de retraite au sujet de la liquidation des avantages de retraite complémentaire et de l’allocation supplémentaire de vieillesse. Le refus [...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Direction du réseau territorial, Author | 07/03/2017Le réclamant avait effectué des services auprès de la préfecture du Gers pour la période du 16 juillet 1979 au 28 février 1985 et auprès de Conseil départemental du Gers du 1er mars 1985 au 31 août 1989. Il a donc cotisé auprès des pensions civ[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Direction du réseau territorial, Author | 10/02/2017Monsieur P. saisit la déléguée du Défenseur des droits, et explique avoir rencontré un problème avec la CARSAT et le ministère de Justice. En effet, il a travaillé à la fois dans la fonction publique en qualité d’éducateur à la protection judi[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Direction du réseau territorial, Author | 19/01/2017Madame X., 61 ans, est entrée dans la vie active dès l’âge de 14 ans. En 2017 elle peut prétendre à une pension de retraite et compte cesser ses activités fin avril. Dans le relevé de carrière qui lui a été soumis par sa caisse de retraite, e[...]musical score - printed
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Author | 28/11/2013La caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) a refusé de liquider la retraite complémentaire de l'intéressé, dans l'attente du règleme[...]musical score - printed
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Author | 25/05/2004La requérante, la CIPAV, s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel la condamnant au paiement de dommages-intérêts à l’égard de l’un de ses adhérents. Il ressort des faits qu’un adhérent de la Caisse [...]