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Mots-clés > Protection et sécurité sociale > Sécurité sociale > Organisme de sécurité sociale > Caisse de retraite
Caisse de retraite |
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Jurisprudences
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Auteur | 28/11/2013La caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) a refusé de liquider la retraite complémentaire de l'intéressé, dans l'attente du règleme[...]Jurisprudences
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Auteur | 25/05/2004La requérante, la CIPAV, s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel la condamnant au paiement de dommages-intérêts à l’égard de l’un de ses adhérents. Il ressort des faits qu’un adhérent de la Caisse [...]