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Mots-clés > Protection et sécurité sociale > Sécurité sociale > Organisme de sécurité sociale > Caisse d'assurance maladie
Caisse d'assurance maladie |
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Jurisprudences
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 12/05/2021Une assurée, atteinte d'une maladie orpheline, a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'autorisation préalable de prise en charge d'une intervention chirurgicale devant être réalisée dans une clinique privée spécialisée en [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 09/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus opposé à Madame X par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Y à sa demande d’accord préalable pour la prise en charge d’un acte chirurgical dans le cadre d’une [...]