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Mots-clés > Protection et sécurité sociale > Protection sociale > Assurance sociale > Assurance maladie > Protection universelle maladie (Puma)
Protection universelle maladie (Puma) |
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Défenseur des droits, Autor ; Santé et médico-social, Autor | 22/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrée par un père, accompagnant son enfant, qui estime que ce dernier a subi un refus de soins discriminatoire en raison de son statut de bénéficiaire de la comp[...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 04/2022Flyer sur le Défenseur des droits à destination des réfugiés. Une version en Ukrainien est également disponible.grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 04/2022Flyer sur le Défenseur des droits à destination des réfugiés ukrainiens. Une version en Français est également disponible.partitura musical impresa
Cour de cassation, Cass. Soc., Autor ; Cour de cassation, Autor | 03/06/2021En mai 2015, la requérante, ressortissante algérienne, s’est mariée en Algérie avec un ressortissant français. Alors enceinte, elle est arrivée en France le 10 mars 2016 munie d’un visa valable jusqu’au 29 août 2016 et portant mention « famille [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Droits fondamentaux des étrangers, Autor | 23/02/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prise en charge par la CPAM des frais d’accouchement d’une ressortissante algérienne, conjointe de Français. Le Défenseur des droits considère que refuser d’accorder p[...]partitura musical impresa
Cour d'appel de Paris, Autor | 15/11/2019En mai 2015, la requérante, ressortissante algérienne, s’est mariée en Algérie avec un ressortissant français. Alors enceinte, elle est arrivée en France le 10 mars 2016 munie d’un visa valable jusqu’au 29 août 2016 et portant mention « famille [...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 2019A la suite d’une forte augmentation des réclamations qui lui sont adressées en matière de défense des droits des personnes malades étrangères, le Défenseur des droits dresse dans ce rapport un bilan de son action et présente ses recommandations.[...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 2019A la suite d’une forte augmentation des réclamations qui lui sont adressées en matière de défense des droits des personnes malades étrangères, le Défenseur des droits dresse dans ce rapport un bilan de son action et présente ses recommandations.[...]