Materias
Mots-clés > Protection et sécurité sociale > Protection sociale > Assurance sociale > Assurance maladie > Couverture maladie universelle (CMU)
Couverture maladie universelle (CMU)Ver también: |
Documents disponibles dans cette catégorie (43)
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda
Extender la búsqueda nivel(es) hacia abajo
documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 2019A la suite d’une forte augmentation des réclamations qui lui sont adressées en matière de défense des droits des personnes malades étrangères, le Défenseur des droits dresse dans ce rapport un bilan de son action et présente ses recommandations.[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 12/2018Ce dépliant s'adresse aux bénéficiaires d’une prestation santé susceptibles d’être victimes de refus de soins afin de les aider à faire valoir leurs droits.grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 12/2018Cette fiche pratique s'adresse aux professionnels de santé.texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 22/11/2018Le Défenseur des droits a été alerté par plusieurs associations concernant les profils individuels de certains médecins sur les sites de prise de rendez-vous médicaux faisant apparaître des conditions particulières pour les bénéficiaires de la c[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 22/11/2018Le Défenseur des droits a été alerté par plusieurs associations concernant les profils individuels de certains médecins sur les sites de prise de rendez-vous médicaux faisant apparaître des conditions particulières pour les bénéficiaires de la c[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 25/10/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une mère, sur les difficultés qu’elle a rencontrées, en tant que bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), lors de consultations pour son fils mineur, auprès[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 25/10/2018Le Défenseur des droits a été alerté par une association qui accompagne des personnes en situation de précarité, sur des conditions d’accès aux soins qui seraient discriminatoires, impliquant un chirurgien-dentiste. En effet, un travailleur s[...]partitura musical impresa
Cour administrative d'appel de Paris, Autor | 06/07/2018L’affaire concerne le refus de faire bénéficier de la réduction tarifaire sur le titre de transport les étrangers en situation irrégulière bénéficiant de l’aide médicale d’État (AME). Issu de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarit[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 20/06/2018Une patiente indique s’être rendue au sein du service des urgences d’un centre hospitalier (CH) le 23 juillet 2015 après avoir subi des violences conjugales et, en l’absence de solution d’hébergement temporaire, avoir été hospitalisée jusqu’au 2[...]partitura musical impresa
Tribunal administratif de Paris, Autor | 25/01/2018L’affaire concerne le refus de faire bénéficier de la réduction tarifaire sur le titre de transport les étrangers en situation irrégulière bénéficiant de l’aide médicale d’État. Issu de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et a[...]