Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (103)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 27/09/2017Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés que rencontre une ressortissante guinéenne dans le cadre de la prise en charge de frais d’hospitalisation au titre de l’Assurance maladie. La réclamante, est entrée en France le 21 juin 2015[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 22/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés que le réclamant rencontre avec sa caisse d’assurance maladie qui refuse de lui verser ses indemnités journalières paternité, au motif qu’il a séjourné à l’étranger pendant une partie de son co[...]
Textes officiels
Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur | 19/04/2017Ce texte précise certaines règles applicables aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu.
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 03/2017Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont initié une étude sur « les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination. Une analyse de discours de médecins et dentistes » réalisée par Caroline DESPRES et Pierre LOMBRAIL[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 10/02/2017La CIMADE saisit la déléguée du Défenseur des droits de la situation de Monsieur X détenu au centre pénitentiaire concernant ses soins dentaires . Lors de sa détention, il a perdu plusieurs dents et demande à pouvoir bénéficier d'une prothèse[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Riom, Auteur | 17/01/2017La requérante, salariée auprès de deux employeurs, conteste le calcul par la CPAM de ses indemnités journalières relatives à son congé de maternité et à son congé maladie. Elle avait repris son activité après un congé parental auprès du premier[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 21/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi des retenues opérées sur le traitement de Madame X., fonctionnaire territoriale, par son employeur, pour la période du 17 au 31 juillet 2014. Madame X. qui était en congé de maladie jusqu’au 14 juillet 201[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 27/06/2016Après avoir vécu une année au Canada, Madame S. est rentrée en France, le 1er juillet 2015. Alors qu’elle se trouvait à un stade avancé de sa grossesse, Madame S. s’est empressée de s’affilier à la sécurité sociale. N’ayant pu déposer une demand[...]
Règlements amiables
Règlement amiable 16-001015 du 20 mai 2016 relatif au remplacement d'une carte vitale suite à un vol
Défenseur des Droits, Auteur ; Recevabilité, Auteur | 20/05/2016Alors que l’intéressée avait effectué une déclaration de vol de sa carte vitale et avait sollicité son renouvellement en juillet 2015, sa carte ne lui avait pas été attribuée, en janvier 2016. Par courrier du 27 janvier 2015, les services du [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 12/05/2016Madame X bénéficie, au sein d’un établissement de santé, d’un acte conventionné, pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). La survenue d’une fièvre dans les suites immédiates conduit la patiente à être ré-hospitalisée au [...]
