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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 24/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la fermeture du droit au bénéfice d’un régime local d’assurance maladie, opposée à un retraité. Il a été constaté qu’un défaut de coordination entre organismes de sécurité socia[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 19/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de soins discriminatoire subi par un enfant âgé de 8 ans, en raison de son statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ainsi qu’une violation de son in[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 13/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi par des usagers de plateformes numériques spécialisées dans l’activité de la mise en relation en ligne des professionnels de santé avec leurs patients, de réclamations relatives à des soupçons de f[...]
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par les majeurs protégés s’agissant de l’accès à leurs droits. Au-delà d’une situation individuelle, l’institution du Défen[...]
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des allocataires pour bénéficier du versement des prestations sociales, difficultés résultant notamment de la situation fam[...]
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés multiples rencontrées par les personnes Roms ou perçues comme telles, de nationalité étrangère. Au-delà de ces situations individuelles,[...]
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés d’accès des particuliers aux soins. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les l[...]
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de personnes de nationalité étrangère présentes sur le territoire français pour accéder à des soins. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assure que l[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 15/06/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la fermeture du droit au bénéfice du régime local d’assurance maladie, opposée à un retraité. Il a été constaté qu’un défaut de coordination entre organismes de sécurité sociale[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 05/05/2023Le Défenseur des droits a été saisi de réclamations relatives au défaut de valorisation comme période d’affiliation, par l’assurance chômage, des jours de congé paternité pris par des intermittents du spectacle, contrairement aux jours de congé [...]
