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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 08/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un assuré contestant l’indu de 28 455,60 euros au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) versée du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2020, ainsi que la quali[...]Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par certaines personnes âgées étrangères s’agissant de l’accès à des droits sociaux, ou à la nationalité française. Au-delà [...]Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des particuliers pour accéder à un logement. Il est également saisi sur l’octroi de taxes liées au logement, ainsi que s[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 09/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus du versement du complément de ressources (CR) au profit d’une personne bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) différentielle, en complément d’une pension [...]Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 04/10/2022Auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du projet de loi de finances pour 2023, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint.Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 26/01/2022La Défenseure des droits a été saisie par une personne âgée d’une réclamation relative au retard de traitement d’une demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA), demande dont le conseil départemental compétent avait déclaré, par courrie[...]Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 20/07/2021La Défenseure des droits émet l’avis ci-joint sur le projet de loi n°4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire.Jurisprudences
Cour d'appel de Grenoble, Auteur | 18/03/2021La cour constate le désistement de la caisse sans réserves de l'appel qu'elle a interjeté du jugement par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale a exactement considéré, comme l'a exposé le Défenseur des Droits, qu'à l'égard du requé[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 23/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus opposé par une caisse d’assurance retraite et santé au travail (CARSAT) à la demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) introduite par un ressortissant tu[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 09/09/2020Monsieur X, ressortissant marocain, est titulaire d’une pension de vieillesse servie par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) depuis 2005. En 2016, il a sollicité le bénéfice de l’Allocation de solidarité aux perso[...]