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Mots-clés > Protection et sécurité sociale > Prestation sociale > Prestation familiale > Allocation familiale
Allocation familiale |
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Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/04/2020L'affaire concerne la famille d'un travailleur frontalier, résidant en France et travaillant au Luxembourg. L'intéressé vit avec son épouse et leurs deux enfants communs ainsi qu'un enfant né d'une précédente union de son épouse qui exerce l'aut[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 03/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par la mère d’une enfant réfugiée pour percevoir les prestations familiales au profit de ses autres enfants, nés à l’étranger et ne bénéficiant pas de la [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 10/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de versement de la prime à l’adoption sollicitée à l’occasion du recueil deux enfants de nationalité marocaine par décision de kafala. La CAF considère que les conditio[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/09/2019La Cour suprême des Pays-Bas a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de plusieurs questions préjudicielles afin de déterminer (à la suite de l'arrêt Franczen, C-382/13) si, dans les circonstances de l'espèce, les États membres n'[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 26/03/2019La Cour suprême des Pays-Bas a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de plusieurs questions préjudicielles afin de déterminer (à la suite de l'arrêt Franczen, C-382/13) si, dans les circonstances de l'espèce, les États membres n'[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 27/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant la difficulté que Monsieur X rencontre avec la caisse d’allocations familiales de Z qui refuse de lui verser des prestations familiales en alternance avec son ex-conjointe. A la su[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 21/12/2018L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur la publication d’une note interne à une caisse d’allocations familiales ayant pour objectif de permettre aux agents d’appréhender les situations de concubinage et à en notifier les conséquenc[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/07/2018L’affaire concerne notamment des allégations de discrimination indirecte, fondée sur l’appartenance à l’ethnie rom, dans le droit de recevoir des allocations familiales. Si la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît la durée excessiv[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers | 16/07/2018Une mère comorienne d’un enfant lourdement handicapé rencontrait des difficultés pour se voir délivrer une carte de résident sur le fondement de l’article L.314-8° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). L[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Rennes, Auteur | 20/06/2018La caisse d'allocations familiales (CAF) a rejeté la demande de prestations familiales à une famille arménienne au motif que le titre de séjour de la mère n'ouvrait pas droit à ces prestations. Après avoir été débouté par la commission de re[...]