trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) 

Décisions

Décision 2017-006 du 12 janvier 2017 relative au refus de Pôle emploi de verser des allocations d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent d’un office public de l’habitat qui avait démissionné pour travailler dans le secteur privé et qui, au bout de cinq mois, avait perdu involontairement son emploi.

Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 12/01/2017

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de Monsieur X. qui a été privé des allocations de chômage qui lui étaient dues lorsqu’il a perdu son emploi, le 19 novembre 2013. Monsieur X. a en effet démissionné le 7 mai 2013 de l’emploi[...]

Plus d'information...

Document numérique

Jurisprudences

Arrêt relatif au refus justifié d’indemnité journalière de congé de maternité à une femme exerçant une profession discontinue et à l’absence de discrimination

Cour d'appel de Paris, Auteur | 24/03/2016

La requérante, rédactrice graphiste ayant exercé son activité professionnelle en qualité de pigiste, s’est vu refuser le bénéfice des indemnités journalières de congé de maternité au motif qu’elle ne remplissait pas les conditions d’ouverture de[...]

Plus d'information...

Document numérique

Règlements amiables

Règlement amiable 14-004520 du 18 mars 2015 relatif aux droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour une l’ex-conjointe du dirigeant de l’entreprise

Défenseur des Droits, Auteur | 18/03/2015

Madame X a été employée dans l’entreprise de son ex-conjoint, jusqu’à la date de son divorce. Lors de sa demande d’indemnisation au titre du chômage, il lui a été exigé de produire certains documents de nature comptable visant à prouver qu’elle [...]

Plus d'information...

Règlements amiables

Cas significatif du département du Pas de Calais du 7 avril 2015 relatif au refus d'accorder l'allocation d'aide au Retour à l'Emploi

Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 07/04/2014

Mme R. a démissionné de son poste d’ATSEM (Aide Technique au Service de l'Ecole Maternelle), pour prendre un autre travail. Après 6 mois, elle est au chômage. Pôle emploi lui refuse l’allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) puisque c’es[...]

Plus d'information...

Décisions

Décision MLD-2012-133 du 19 octobre 2012 relative aux règles de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (A.R.E.) applicables aux personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie

Défenseur des Droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 19/10/2012

Entre mars 2010 et juillet 2011, la Halde puis le Défenseur des droits ont été saisis de plusieurs réclamations relatives aux règles de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (A.R.E.) applicables aux personnes bénéficiant d’une pensi[...]

Plus d'information...

Document numérique

Décisions

Décision MLD-2012-134 du 19 octobre 2012 relative aux règles de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (A.R.E.) applicables aux personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie

Défenseur des Droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 19/10/2012

Entre mars 2010 et juillet 2011, la Halde puis le Défenseur des droits ont été saisis de plusieurs réclamations relatives aux règles de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (A.R.E.) applicables aux personnes bénéficiant d’une pensi[...]

Plus d'information...

Document numérique

Décisions

Décision MLD-2012-135 du 19 octobre 2012 relative aux règles de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (A.R.E.) applicables aux personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie

Défenseur des Droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 19/10/2012

Entre mars 2010 et juillet 2011, la Halde puis le Défenseur des droits ont été saisis de plusieurs réclamations relatives aux règles de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (A.R.E.) applicables aux personnes bénéficiant d’une pensi[...]

Plus d'information...

Document numérique

Décisions

Décision MLD-2012-91 du 19 octobre 2012 relative aux règles de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (A.R.E.) applicables aux personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie

Défenseur des Droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 19/10/2012

Entre mars 2010 et juillet 2011, la Halde puis le Défenseur des droits ont été saisis de plusieurs réclamations relatives aux règles de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (A.R.E.) applicables aux personnes bénéficiant d’une pensi[...]

Plus d'information...

Document numérique