Materias
Mots-clés > Protection et sécurité sociale > Prestation sociale > Prestation chômage > Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS) |
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda
Extender la búsqueda nivel(es) hacia abajo
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des allocataires pour bénéficier du versement des prestations sociales, difficultés résultant notamment de la situation fam[...]
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des particuliers pour accéder à un logement. Il est également saisi sur l’octroi de taxes liées au logement, ainsi que s[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 21/12/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prise en compte de périodes de travail accomplies à l’étranger, hors Union européenne, dans le cadre de l’ouverture des droits à l’allocation de solidarité spécifique (AS[...]texto impreso
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016), Autor | 08/10/2015Pris pour l'application de l'article L. 117-3 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à faciliter les séjours de longue durée des anciens migrants à faible niveau de ressources dans leur pays d'origine. Il met en œ[...]