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Mots-clés > Protection et sécurité sociale > Prestation sociale > Prestation chômage > Allocation d'insertion
Allocation d'insertion |
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Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 15/02/2018Le réclamant, de nationalité afghane, est né en août 2000. Mineur isolé, il est hébergé par un particulier bénévole. En effet, l’assistance éducative lui a été refusée par le juge notamment au motif de doutes sur sa minorité. N’étant pas reconnu[...]texto impreso
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (2016-2017), Autor | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 13/04/2017La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées instaure un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle. Les personn[...]