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Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, Auteur | 11/09/2018L’affaire concerne le refus de remise de dette de revenu de solidarité active (RSA) et de prestations familiales à la suite de la relaxe prononcée en 2015 par un tribunal correctionnel concernant les faits de déclaration mensongère à une adminis[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Marseille, Auteur | 01/08/2018En décembre 2014, le requérant, ressortissant italien, s’est marié à l’étranger avec une ressortissante algérienne. Son épouse est arrivée en France en juin 2015 sous couvert d’un visa valable jusqu’au août 2015, puis a obtenu la carte de séjour[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 20/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au calcul d’un plan de remboursement mis en œuvre par une caisse d’allocations familiales pour le recouvrement de créances frauduleuses. L’organisme refuse d’appliquer les modali[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 30/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de revenu de solidarité active (RSA) opposé à un ressortissant étranger au motif qu’il ne remplissait pas la condition de cinq années de séjour en France sous couvert d’un t[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 16/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la recherche de la preuve de la condition de résidence pour le bénéfice de prestations sociales telles que le revenu de solidarité active, les allocations familiales et les aides p[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur ; Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Serres, Jean-François, Auteur ; Taquet, Adrien, Auteur | 01/03/2018Auditionné le 19 février 2018 par M. Adrien Taquet, député des Hauts-de-Seine, et M. Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental, dans le cadre de la mission parlementaire « Égalité - Libérer les parcours de vi[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Rouen, Auteur | 12/01/2018Un couple d’allocataires a perçu le revenu de solidarité active « activité » (RSA) au titre de la période d’octobre 2011 à février 2013 ainsi que l’aide exceptionnelle de fin d’année 2011. Courant l’année 2013, la caisse d’allocations familiales[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 12/2017La requérante, de nationalité roumaine, est installée avec sa famille depuis 2014 en France. Elle exerce une activité de vente de marchandises et prestations de services. A ce titre elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés et pa[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 16/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au recouvrement infondé d’un trop-perçu de revenu de solidarité active ainsi que d’une pénalité administrative infligée en dehors des délais légaux. Le Défenseur des droits estime[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 02/10/2017Madame X s’est vu notifier un indu de revenu de solidarité active (RSA), à l'issue de la révision de ses ressources. L’organisme mis en cause lui reprochait de ne pas avoir déclaré à plusieurs reprises la pension alimentaire versée par ses paren[...]
