Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (52)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Textes officiels
Assemblée Nationale, Auteur | 22/04/2015Ce projet de loi "qui s'inscrit dans la lignée des grandes lois sociales" vise à : - rendre le dialogue social plus vivant, plus efficace; - assurer la représentation de tous les salariés; - valoriser les parcours syndicaux et l'engagement de[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 13/04/2015
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 03/2014Commandé par le Premier ministre afin de prendre la mesure du phénomène des refus de soins illégaux, le rapport du Défenseur des droits dresse un état des lieux des pratiques et formule 12 recommandations pour une meilleure accessibilité des pat[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 29/01/2014Nature des faits : Monsieur X., ressortissant espagnol ne peut percevoir le RSA en raison des difficultés rencontrées pour établir son état civil. Celui-ci doit être prouvé car il existe un homonyme possédant le même numéro d’inscription au[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie par le Président du Groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés (GISTI), d'une réclamation relative au projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA), concernant les conditions d'o[...]
