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Mots-clés > Protection et sécurité sociale > Prestation sociale > Revenu de solidarité active (RSA)
Revenu de solidarité active (RSA) |
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Défenseur des droits, Autor | 04/12/2023Le 7 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ont présenté au Sénat un projet de loi pour le plein emploi. Ce projet de loi vise à résoud[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 26/10/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la notification de plusieurs indus de prestations (AAH et RSA), mis à la charge d’un allocataire et à celle de son épouse, par une caisse d’allocations familiales (Caf). Ces indus[...]
Défenseur des droits, Autor | 06/07/2023La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi pour le plein emploi.
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles liées au durcissement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assur[...]
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des personnes de nationalité étrangère pour bénéficier de certaines prestations sociales ou accéder à un emploi. Au-del[...]
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des particuliers pour accéder à un logement. Il est également saisi sur l’octroi de taxes liées au logement, ainsi que s[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 28/03/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une mesure de radiation du dispositif du revenu de solidarité active (RSA), prise à l’encontre d’un usager qui n’a pu se rendre aux rendez-vous de signature d’un contrat d’engageme[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Droits fondamentaux des étrangers, Autor | 08/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de versement du revenu de solidarité active (ci-après « RSA ») opposé à un ressortissant de l’Union européenne au motif qu’il ne justifiait pas d’un droit au séjour. Ce r[...]
Défenseur des droits, Autor | 04/10/2022Auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du projet de loi de finances pour 2023, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint.documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 08/06/2022La Défenseure des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’obligation faite à une usagère de procéder au remboursement d’un indu de revenu de solidarité active (RSA), qualifié de frauduleux par la collectivité territoriale ayant financé[...]