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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 15/10/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des indus de prestations familiales et de revenu de solidarité active, l’allocataire considérant qu’un jugement de relaxe prononcé en sa faveur par le tribunal correctionnel, devai[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Recevabilité, Author | 20/07/2020Monsieur X bénéficiait jusqu’au mois de juin 2019 de l’Allocation Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). La CARSAT Nord-Picardie a suspendu le versement de cette allocation, sans motivation, dès le mois de juillet de la même année. Monsieur X ai[...]
Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des personnes de nationalité étrangère pour bénéficier de certaines prestations sociales ou accéder à un emploi. Au-del[...]
Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des particuliers pour accéder à un logement. Il est également saisi sur l’octroi de taxes liées au logement, ainsi que sur [...]
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Tribunal administratif de Nîmes, Author | 01/07/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une série de refus de revenu de solidarité active (RSA) opposée par le conseil départemental à un ressortissant espagnol résidant en France depuis 2008, au motif qu’il ne satisfais[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 21/01/2020Monsieur X est entré en France en 1985 et y réside depuis lors. Il justifie de plusieurs périodes d’activité professionnelle en France, comme l’atteste son relevé de carrière établi par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (C[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 19/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi par une ressortissante polonaise d’une réclamation relative à l’interruption de ses droits aux prestations familiales, à l’aide personnalisée au logement (APL) et au revenu de solidarité active (RSA) par la CA[...]
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Conseil d'Etat, Author | 02/10/2019Le requérant, bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), a atteint l’âge de 65 ans le 9 janvier 2015. En l’absence de démarche de l’intéressé pour faire valoir ses droits à la retraite, son droit au RSA a été suspendu. Le requérant se po[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 23/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi par quatre usagers de réclamations relatives aux mesures de radiation du dispositif du revenu de solidarité active (RSA), prononcées à leur encontre par un même conseil départemental (CD). A l’occasion de l[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 29/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une série de refus de revenu de solidarité active (RSA) opposée par le conseil départemental à un ressortissant espagnol résidant en France depuis 2008, au motif qu’il ne satisfais[...]
