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Mots-clés > Protection et sécurité sociale > Prestation sociale > Pension de retraite
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Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes d'Armor, Auteur | 12/03/2015En 2011, le requérant, affilié auprès d’une caisse de retraite de professionnels libéraux, a demandé en vain la liquidation de sa retraite complémentaire. Invoquant l’existence d’un arriéré de cotisations pour les années 1988 et 1989, la caisse [...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 06/03/2015Nature des faits La caisse de retraite a refusé la validation de la période de perception d’indemnités journalières perçues au titre d’un accident du travail au motif que l’assurée n’avait pas perçu une rente accident du travail inférieure [...]![]()
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 21/01/2015Un fonctionnaire autrichien exerçant le métier de professeur depuis 1991 avait demandé en vain à ce que les périodes de scolarité précédant l’entrée en service soient prises en compte dans le calcul de ses droits à pension. En effet, la législat[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 07/01/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de réintégration d’un fonctionnaire territorial à la suite d’une disponibilité pour convenances personnelles, malgré une demande formulée en 1999. A la suite de l’inte[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 07/01/2015L’affilié d’une caisse de retraite de professionnels libéraux a rencontré des difficultés pour obtenir la liquidation de ses droits à pension , retraite de base et complémentaire. Après avoir imposé à l’assuré un délai de près de deux années[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 14/10/2014Nature des faits Monsieur X. a été affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) en tant que potier d’art du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1981. Il a demandé la liquidation de ses droits à la Cip[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 08/10/2014Nature des faits La réclamante, récemment retraitée et précédemment maître de conférences dans une université parisienne, avait fait valider en 2008 des vacations effectuées pour le CNRS entre 1977 et 1991. Cette période n’a cependant pas é[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 22/09/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la prise en compte incomplète de la période de service national civil d’un objecteur de conscience dans le cadre de la constitution de ses droits à pension. L’article D.351-1-2 du [...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 23/07/2014Nature des faits: Suite au décès de son mari, Madame X. a déposé une demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite complémentaire de son époux. Sans réponse de l’organisme malgré ses nombreuses relances, elle a sollicit[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 16/07/2014Nature des faits : L’organisme de retraite complémentaire a exigé le remboursement des sommes versées au titre d’une pension de réversion pour la période du 1er octobre 1999 au 31 décembre 2013 en raison du remariage de Madame X. Confronté[...]