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Mots-clés > Protection et sécurité sociale > Prestation sociale > Prestation vieillesse
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Défenseur des Droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 09/09/2020Monsieur X, ressortissant marocain, est titulaire d’une pension de vieillesse servie par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) depuis 2005. En 2016, il a sollicité le bénéfice de l’Allocation de solidarité aux perso[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Recevabilité, Author | 20/07/2020Monsieur X bénéficiait jusqu’au mois de juin 2019 de l’Allocation Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). La CARSAT Nord-Picardie a suspendu le versement de cette allocation, sans motivation, dès le mois de juillet de la même année. Monsieur X ai[...]
Défenseur des Droits, Author ; Assemblée Nationale, Author | 10/07/2020Dans le cadre des travaux de préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.
Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par certaines personnes âgées étrangères s’agissant de l’accès à des droits sociaux, ou à la nationalité française. Au-delà[...]
Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des particuliers pour accéder à un logement. Il est également saisi sur l’octroi de taxes liées au logement, ainsi que sur [...]
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Défenseur des Droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 20/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) opposé par la caisse d’assurance retraite et santé au travail (CARSAT) à un ressortissant tunisien, au motif qu’il ne r[...]
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Cour d'appel de Versailles, Author | 09/04/2020Arrivée en France en 1977 à l’âge de 22 ans, la requérante, mère de famille au foyer, a été naturalisée française en 2006. Après avoir reçu une estimation indicative de ses droits à la retraite au titre de l’assurance vieillesse du parent au foy[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 12/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de Madame X, concernant le refus d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui lui a été opposé par les services de l’assurance retraite. La réclamante est titulaire d’une carte d[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 06/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi par de nombreux assurés relevant d’un organisme d’assurance retraite demeurant, selon les situations, depuis plusieurs années dans l’attente de la liquidation de leurs droits à pension de retraite, pension de [...]
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 08/11/2019Le Conseil de l'Union européenne recommande aux États membres de : - fournir fournir un accès à une protection sociale adéquate pour tous les travailleurs salariés ainsi que les travailleurs non salariés sur leur territoire, conformément à la [...]
