Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (107)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 13/02/2025Cette fiche, intitulée "Lutter contre les discriminations à l’égard des personnes en situation de handicap", complète le recueil de huit fiches publiées à l'occasion des trois ans de la plateforme Antidiscriminations.fr et du colloque organisé p[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Montreuil, Auteur | 21/06/2024L'affaire concerne une personne handicapée à qui le conseil départemental a refusé le bénéfice de l'aide-ménagère. Dans la décision 2024-077, le Défenseur des droits a présenté des observations au soutien du requérant. Selon le tribunal :[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Régimes d'assurance sociale, Auteur | 03/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’allocation d’aide-ménagère opposé à une personne handicapée. À l’issue de l’instruction de la réclamation, il est apparu que ce refus procédait d’une interprétation d[...]
Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Metz, Auteur | 22/05/2024Le requérant conteste la décision d'une Carsat refusant de lui accorder une retraite progressive à taux plein en l’absence de preuve d’un taux d’incapacité au moins égal à 50% au titre de l’allocation aux adultes handicapées (AAH). Le tribuna[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 29/03/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une ressortissante roumaine d’une réclamation relative à l’interruption du versement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) par la caisse d’allocations familiales (CAF) au motif qu’elle ne justifiait[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Bordeaux, Auteur | 18/01/2024La requérante bénéficie de l'allocation adulte handicapée (AAH) et d'une rente viagère dans le cadre d'un contrat d'assurance souscrit par son père avant son décès. Par un courrier en date du 5 février 2019, la caisse d'allocation familiale (Caf[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 10/11/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’une caisse d’allocations familiales, de permettre le cumul de l’allocation aux adultes handicapés avec la rente viagère de survie dont la réclamante est par ailleurs bénéf[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 26/10/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la notification de plusieurs indus de prestations (AAH et RSA), mis à la charge d’un allocataire et à celle de son épouse, par une caisse d’allocations familiales (Caf). Ces indus[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 19/10/2023Le Défenseur des droits a été saisi, par un ressortissant malien, d’une réclamation relative à la suspension, par la caisse d’allocations familiale (CAF), du versement de l’allocation adulte handicapé (AAH). Résidant en France depuis 2008, l’[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 17/08/2023Le Défenseur des droits a été saisi par le conseil du réclamant, ressortissant congolais, d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par celui-ci pour obtenir le versement de l’allocation adulte handicapé (AAH). L’intéressé a bén[...]
