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Documents disponibles dans cette catégorie (66)
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Défenseur des Droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 20/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi par un ancien inspecteur des finances qui, après sa révocation, percevait l’aide au retour à l’emploi (ARE). Pendant cette période, il avait été placé en arrêt de travail et avait vu ses droits à l’ARE suspend[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 15/12/2023Le 18 août 2021, le médecin traitant du réclamant lui a prescrit un arrêt maladie. Ce dernier ne pratiquant pas la télétransmission, le réclamant a donc envoyé son arrêt de travail dès le lendemain par la poste à la Caisse primaire d’assurance m[...]documento multimedia
Règlement amiable RA-2023-077 du 25 septembre 2023 relatif à l’indemnisation d’un congé de maternité
Défenseur des Droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 25/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au versement de prestations en espèces au titre du congé de maternité d’une ancienne agente publique. La réclamante était agente titulaire au sein d’une collectivité. À la suite [...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 11/04/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au versement de prestations en espèces au titre du congé de maternité d’une ancienne agente communale. Durant six années, la réclamante a été détachée auprès d’une commune. Le le[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 09/03/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’indemnisation du congé maladie d’un intermittent du spectacle, faute par l’intéressé de justifier d’une quantité de travail suffisante sur la période de référence précédan[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 07/03/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une ancienne fonctionnaire stagiaire faisant état de difficultés rencontrées pour obtenir le versement de prestations sociales dues par son ancien employeur. L’agente n’a pas été titular[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 14/09/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’indemnisation du congé maternité d’une journaliste pigiste. A la date de la saisine, le tribunal judiciaire avait rejeté le recours formé contre ce refus par l’intéressée[...]partitura musical impresa
Tribunal administratif de Paris, Autor | 01/07/2021Mme X a été recrutée par contrat en 2011, devenu contrat à durée indéterminée à compter du 30 juin 2014, pour exercer les fonctions d'ingénieur de prévention - chargé des lieux de travail au sein de la direction générale du travail du ministère [...]partitura musical impresa
Cour d'appel de Rennes, Autor | 16/12/2020La requérante, journaliste pigiste auprès de plusieurs employeurs a présenté à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une demande d’indemnisation de son congé maternité. Toutefois, la CPAM lui a notifié une décision de refus au motif qu’e[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 26/11/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une agente contractuelle du ministère du travail qui s’est vue refuser le versement de ses traitements pendant son congé de maternité faisant suite à une période de congé parental. L’adm[...]