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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/03/2025La requérante, Cécile Calvez, est une ressortissante française, née en 1968 et résidant à Plouër-sur-Rance. L’affaire concerne le placement de la fille mineure de la requérante auprès de l’Aide sociale à l’enfance, ainsi que la contestation d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Régimes d'assurance sociale, Auteur | 12/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la demande de remboursement d’un indu de plus de 6 000 euros au titre de prestations familiales et d’allocations de soutien familial non recouvrables. Dans ce dossier, la récla[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi (2023-), Auteur | 06/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la notification de plusieurs indus de prestations – revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité et aides au logement (APL) – qualifiés de frauduleux, au motif que l’allocat[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi (2023-), Auteur | 06/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une allocataire relative aux modalités de recouvrement d’indus frauduleux mis à sa charge par une caisse d’allocations familiales (CAF), que la réclamante avait par ailleurs initialement co[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi par un syndicat, constitué notamment de travailleurs sociaux, de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département Y, au détriment des enfants concernés. Après a[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2025À la lumière de ses instructions menées sur plusieurs départements et de l’examen de nombreuses situations individuelles depuis la création de l’institution, la Défenseure des droits a souhaité réunir dans une décision-cadre l’ensemble de ses an[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi le 6 décembre 2022, par la fédération X. représentant notamment des travailleurs sociaux et des assistants familiaux, de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance dans le d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits s’est saisi d’office à la suite d’un courrier adressé par les juges des enfants du tribunal judiciaire de X. évoquant de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département de Y.,[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits s’est saisi d’office à la suite d’un courrier adressé par les juges des enfants du tribunal judiciaire de X. évoquant de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département de Y.,[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Après s’être saisie d’office des conditions de prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de l’enfant B, décédé le 1er juillet 2023, à l’âge de 2 ans et 9 mois, à son domicile alors qu’il faisait l’objet d’une ordonnance [...]
