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Jurisprudences
Un ressortissant italien, ayant travaillé et résidé pendant une longue période en Allemagne alors que son épouse, de nationalité italienne et sans emploi, continuait de résider en Italie avec leurs enfants, a perçu, lors d'un arrêt maladie de lo[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ. | 21/12/2006Un homme, ayant élevé seul son fils demandait à la CRAMA de bénéficier de droits au titre de l'article 351-4 du code de la sécurité sociale. La CRAMA a refusé sa demande au motif qu'il était un homme, l'article 351-4 du code de la sécurité socia[...]
Décisions
Le réclamant, de nationalité camerounaise, et résidant régulièrement en France depuis 1997, s'est vu refuser les prestations familiales pour ses deux enfants mineurs, entrés en 1998 hors de la procédure de regroupement familial. L'article 14 de[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Auteur | 25/05/2004La requérante, la CIPAV, s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel la condamnant au paiement de dommages-intérêts à l’égard de l’un de ses adhérents. Il ressort des faits qu’un adhérent de la Caisse [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 31/05/2001La requérante, l’URSSAF, s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel la condamnant au paiement de dommages-intérêts. Il ressort des faits, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société q[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 15/02/2001la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une caisse s’opposant à la liquidation de la retraite complémentaire en raison de l’existence d’une dette de cotisations en énonçant : « Mais attendu que l'arrêt, après avoir rappelé qu'aux termes de[...]
Textes officiels
[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 17/02/1997Cette directive modifie la directive 86/378/CEE en y intégrant des éléments issus de la jurisprudence de la CJCE. Elle redéfinit les régimes professionnels de sécurité sociale. Entrée en vigueur 09/03/1997. Délai de transposition dans les États [...]Textes officiels
[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 12/08/1986Cette directive vise la mise en œuvre dans les régimes professionnels de sécurité sociale du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Entrée en vigueur 12/08/1986. Délai de transposition dans les États membres 31/07/1989. Elle[...]Textes officiels
[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 10/01/1979Cette directive vise à mettre en œuvre le principe de l'égalité entre hommes er femmes en matière de sécurité sociale en premier lieu dans les régimes légaux qui assurent une protection contre les risques de maladie, d'invalidité, de vieillesse,[...]
