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Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 18/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’une agence de santé ultra marine de régulariser les cotisations d’assurance vieillesse de Monsieur X., en retraite depuis 2013, qui y avait été détaché en qualité de prati[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 12/02/2016Monsieur X bénéficiait de droits au titre de l’annexe 8 de la convention d’assurance chômage tout en exerçant une activité de journaliste pigiste pour différents employeurs. A la suite de son déménagement, le nouvel organisme dont il relevait lu[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 24/11/2015Un réclamant ambulancier SMUR (service d’aide médicale urgente) a été reclassé au standard d’un centre hospitalier après avoir été victime d’un accident du travail. Il a saisi le Défenseur des droits en vue d’obtenir, dans le cadre d’une procédu[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 13/11/2015La CRAMIF a accordé au réclamant une pension d’invalidité de 2ème catégorie. L’organisme a cependant annulé sa décision au motif que l’intéressé n’était pas en mesure de produire un titre de séjour en cours de validité. Deux années plus tard, l’[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 06/10/2015Madame V. a indiqué avoir sollicité son affiliation auprès de la LMDE et versé la cotisation annuelle en février 2015. Pourtant son affiliation n’était toujours pas prise en compte en août 2015. Elle a alors saisi le Défenseur des droits. La LM[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 02/10/2015Alors que la CPAM des Hauts-de-Seine lui avait accordé le bénéfice de la CMU, le réclamant qui avait transmis son dossier et l’accord de la CPAM à la LMDE, n’avait pas obtenu l’attestation d’ouverture de droits. Il a saisi le Défenseur des droit[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 28/09/2015En dépit de plusieurs démarches successives depuis la rentrée universitaire, Monsieur H. était privé de carte vitale et sa déclaration de médecin-traitant n’était pas enregistrée. Il a alors saisi le Défenseur des droits. La SMEREP a informé [...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 21/09/2015Madame X s’est vu réclamer la somme de de 6 431,65 euros au titre des soins et frais de séjour lié à son accouchement. Bénéficiaire de la couverture maladie universelle du 1er juin 2013 au 31 mai 2014, elle a estimé que ces frais auraient dû êt[...]2D graphical document
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), Author ; Défenseur des Droits, Author | 16/09/2015Le Défenseur des droits a été auditionné par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur "la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles".musical score - printed
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Author | 15/09/2015L’affaire concerne le refus d’octroi des prestations sociales à caractère non contributifs opposé par les autorités allemandes à quatre ressortissants suédois, une mère née en Bosnie et ses trois enfants, nés en Allemagne. Après avoir quitté l’A[...]