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Multimédia
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), Auteur ; Défenseur des droits, Auteur | 16/09/2015Le Défenseur des droits a été auditionné par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur "la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles".
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 15/09/2015L’affaire concerne le refus d’octroi des prestations sociales à caractère non contributifs opposé par les autorités allemandes à quatre ressortissants suédois, une mère née en Bosnie et ses trois enfants, nés en Allemagne. Après avoir quitté l’A[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (2014-2017), Auteur ; François De Rugy, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 08/09/2015Interrogé à nouveau sur le droit aux allocations chômage des agents contractuels de recrutement local lors de leur retour en France, le ministre des affaires étrangères répond que l’état actuel des textes ne permet pas cette prise en charge. Il [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 03/09/2015Monsieur X était affilié au régime social des indépendants (RSI) en qualité de commerçant. A la suite de son décès, Madame X a effectué plusieurs démarches auprès de l’organisme, qui lui a indiqué que le compte de son mari était débiteur et que [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 27/08/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de versement de la prime à l’adoption pour un enfant recueilli par décision de kafala. La CAF considère que les conditions d’attribution de la prime à l’adoption ne son[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 27/08/2015Madame S., inscrite comme demandeur d’emploi, a fait part à Pole Emploi de son souhait de suivre une formation de dermographe. Madame S. a reçu un premier courrier lui notifiant un accord de prise en charge. Au vu de cet accord, elle a acheté l’[...]
Textes officiels
Ce décret instaure une garantie de versement d’une pension de retraite au moment du départ en retraite aux assurés qui déposent une demande complète au moins quatre mois avant la date de départ prévue
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 17/08/2015Monsieur X., époux d’une enseignante, avait pris un congé parental de deux ans, entre le 1er août 1987 et le 31 juillet 1989, à la naissance de leur troisième enfant. Pendant cette période, conformément à la réglementation en vigueur jusqu’en 20[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 17/08/2015Mr A, unijambiste, a sollicité le Défenseur des droits après avoir appris devoir sortir du service de neurochirurgie où il était hospitalisé pour un retour à domicile (ascenseur non adapté pour un fauteuil roulant). Ce retour n’était pas préparé[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 10/08/2015Monsieur B. et Madame J. ont déposé auprès de la Caf, en avril 2011, une demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour la période du 16 mai au 30 juin 2011. N’ayant aucune nouvelle de la caisse, ils l’ont relancée en mai et [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 24/07/2015A la suite de soucis de santé et d’un arrêt de travail, la réclamante s’est rendu compte d’une difficulté dans la mise à jour de sa carte vitale qui aurait engendrée une double affiliation à l’assurance maladie et une erreur de prise en charge d[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 21/07/2015Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par un fonctionnaire pour faire reconnaître par son employeur, un rectorat, l’imputabilité au service des arrêts maladie consécutifs à un accident survenu en décembre 2013. D’ailleu[...]
Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme, Auteur | 02/07/2015La requérante, salariée auprès de deux employeurs, conteste le calcul par la CPAM de ses indemnités journalières relatives à son congé de maternité et à son congé maladie. Elle avait repris son activité après un congé parental auprès du premier[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 22/06/2015Un étudiant accomplissait un contrat de travail saisonnier qui nécessitait de nombreux déplacements à bicyclette. Il a été victime d’une chute violente, la roue de sa bicyclette s’étant encastrée dans une fissure de la chaussée dissimulée par un[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 22/06/2015Un fonctionnaire victime d’un accident de service et placé en congé de maladie jusqu’à la date de son admission à la retraite n’a pu, de ce fait, bénéficier de ses congés annuels. Il en a demandé l’indemnisation, qui lui a été refusée par son[...]
Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn-et-Garonne, Auteur | 17/06/2015La requérante, ressortissant dominicaine, résidant en France depuis 2006, s’est vu refuser l’octroi de prestations familiales au motif que ses deux enfants, dont l’un lourdement handicapé, ne justifiaient pas du certificat médical délivré dans l[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 16/06/2015Monsieur L., architecte, a déménagé et changé d’adresse professionnelle, en 2011. Il a, par conséquent, effectué l’ensemble des démarches de changement d’adresse auprès des organismes concernés. Toutefois, il n’a pas reçu les appels de cotis[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 15/06/2015Monsieur X a bénéficié de la prestation de compensation du handicap (PCH) « aide humaine » pour la période du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2011, afin de compenser l’intervention d’un aidant familial et rémunérer une personne en emploi direct[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 12/06/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’indemnités journalières opposé par le RSI à une assurée, au motif qu’elle était affilée à ce régime depuis moins d’un an. L’instruction a fait apparaître qu’avant son a[...]
Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, Auteur | 08/06/2015Le requérant, auteur des bandes dessinées, avait interrompu son activité pour cause de maladie pendant un an et demi. Il avait repris son activité en juin 2013 dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique sur l’avis de son médecin traitant. L’[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 28/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives à l’absence de publication du décret en Conseil d’Etat prévu par l’article 94 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 qui [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 26/05/2015En vue de la liquidation de sa retraite et par conséquent de la régularisation de sa carrière, Madame L. a contacté l’URSSAF, afin d’obtenir un duplicata de bulletin de salaire que son employeur avait omis de lui remettre en 1976. Mais la réclam[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 22/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de droits à pension de vieillesse de base pour les ex-ressortissants de la caisse de l’enseignement des arts appliqués (CREA).
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 12/05/2015Alors qu’il relevait du régime général, le réclamant a été victime d’un accident du travail (AT). Puis, il a été affilié au régime agricole et a subi trois autres AT. Pour chacun de ces accidents, il a perçu une indemnité en capital, le taux d’i[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 05/2015Régulièrement s’élèvent des différends entre les étudiants et les structures chargées de la gestion de leur assurance maladie et maternité obligatoire : les mutuelles étudiantes. Ces réclamations sont transmises par les étudiants ou leurs famill[...]
