Materias
Mots-clés > Protection et sécurité sociale
Protection et sécurité sociale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1128)
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda
Extender la búsqueda nivel(es) hacia abajo
texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 04/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus opposé à Monsieur X par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Y à sa demande d’accord préalable pour la prise en charge d’un acte chirurgical dans le cadre d’un[...]
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 09/2023Le Défenseur des droits porte une attention toute particulière à la protection de l’enfance. Au-delà des situations individuelles dont elle est saisie chaque année, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou [...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Droits fondamentaux des étrangers, Autor | 17/08/2023Le Défenseur des droits a été saisi par le conseil du réclamant, ressortissant congolais, d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par celui-ci pour obtenir le versement de l’allocation adulte handicapé (AAH). L’intéressé a bén[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 26/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au rejet d'une demande d’attestation de situation au regard des conditions de la retraite anticipée au titre du handicap. La Défenseure des droits a estimé, au regard de la réglement[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 24/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus opposé à Monsieur X par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Y à sa demande d’accord préalable pour la prise en charge d’un acte chirurgical dans le cadre d’un[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 19/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X d’une réclamation relative à un indu de pension de réversion de 12 566 € notifié par la caisse de retraite Y le 2 septembre 2021, au motif qu’elle dépasserait le plafond de ressources fixé par voi[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Santé et médico-social, Autor | 19/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de soins discriminatoire subi par un enfant âgé de 8 ans, en raison de son statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ainsi qu’une violation de son in[...]
Défenseur des droits, Autor | 06/07/2023La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi pour le plein emploi.partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 04/07/2023Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire B.F. et autres c. Suisse (requêtes n°13258/18, 15500/18, 57303/18 et 9078/20), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : - violation de l’article 8 (droi[...]
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles relatant les difficultés rencontrées par des personnes en situation de handicap dans le cadre de leurs démarches administratives. Au-delà d’une situation individuel[...]