Mots-clés
Mots-clés > Protection et sécurité sociale
Protection et sécurité sociale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1559)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 01/2014Ce rapport concerne les dispositions acceptées des articles suivants appartenant au groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale » : • droit à la sécurité et à l’hygiène dans le travail (article 3) ; • droit à la prote[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Dijon, Auteur | 09/12/2013Le président du conseil général de Côte d’Or a pris un arrêté en date du 16 octobre suspendant l’accueil de mineurs étrangers isolés dans le département jusqu'à la fin de l'année 2013. Le président du conseil général estimant que les capacités d[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 02/12/2013Les actes du colloque " Accès aux droits : construire l'égalité ", organisé par le Défenseur des droits le 2 décembre 2013 proposent la retranscription des exposés et des débats qu'on eu lieu lors des quatre tables rondes, ainsi que les échanges[...]Jurisprudences
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Auteur | 28/11/2013La caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) a refusé de liquider la retraite complémentaire de l'intéressé, dans l'attente du règleme[...]Textes officiels
Le présent décret organise la transmission d’informations entre départements lorsqu’une famille déménage et que sa nouvelle adresse est connue. Cette transmission d’informations s’applique aux familles qui font l’objet de prestations administ[...]Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Savoie, Auteur | 04/11/2013La requérante a saisi le TASS d'un recours la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie confirmant le refus de versement d’indemnités journalières au-delà de six mois d’arrêt maladie. [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 18/10/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’indemnités journalières opposé par le RSI à une assurée, au motif qu’elle était affilée à ce régime depuis moins d’un an. L’instruction a fait apparaître qu’avant son a[...]Jurisprudences
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Auteur | 10/10/2013Les requérants de nationalité angolaise, titulaires d’une carte de séjour temporaire, ont sollicité le 9 mars 2009 de la caisse d’allocations familiales du Bas-Rhin (la caisse) le bénéfice de prestations familiales pour leur enfant Zino, né en A[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 29/09/2013Nature des faits Entre 2001 et 2009, Madame X. a été employée par le Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE), sur trois postes successifs au sein d’ambassades et de consulats français au gré des affectations de son mari, qui[...]Jurisprudences
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Auteur | 19/09/2013La Cour de cassation rejette le pourvoi formé la caisse d'allocations familiales du Lot qui souhaitait voir casser l’arrêt de la cour d'appel la condamnant à régulariser des prestations familiales à compter du mois de juin 2006 du fait et en fav[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 29/08/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de regroupement familial opposé au réclamant, ressortissant algérien bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (« AAH »), en raison de l’insuffisance de ses ress[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 22/08/2013Nature des faits : Pôle emploi a refusé l’octroi de l’allocation de retour à l’emploi à Monsieur X., intermittent du spectacle, au motif qu’il aurait démissionné de son dernier emploi. Malgré les différentes démarches de l’intéressé aup[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/08/2013L'affaire concerne le refus de bénéfice des prestations familiales opposé aux requérants, ressortissants congolais résidant régulièrement en France, pour leurs enfants entrés sur le territoire français en dehors de la procédure de regroupement f[...]Textes officiels
Conseil général de la Mayenne | 24/07/2013L'arrêté du Conseil général de la Mayenne, dans son article 1, met fin "à tout nouvel accueil de jeunes isolés par le service de l'Aide à l'enfance".Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Ass. plén., Auteur | 12/07/2013La Cour de cassation est saisie d'une requête en interprétation et d'une requête en rectification matérielle entachant l'arrêt n°607 de l'Assemblée plénière rendu par cette dernière le 5 avril 2013. Après avoir rejeté la requête en rectificat[...]Jurisprudences
L’EUROCEF allègue que la possibilité de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, en application des lois du 28 septembre 2010 et du 24 mars 2011, constitue une violation des articles 16 (droit de la famille à une prot[...]Textes officiels
Par la circulaire du 27 juin 2013, l'AGIRC-ARRCO permet l'attribution d'une pension de réversion au bénéfice d’un conjoint ou d’un ex-conjoint divorcé non remarié, ainsi qu'au bénéfice d'un orphelin afin de s'adapter aux nouvelles dispositions d[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 11/06/2013Après avoir vécu près d’une vingtaine d’année en Suisse avec son épouse, un ressortissant de la Bosnie-Herzégovine a annoncé en 2004 aux autorités suisses son départ définitif pour son pays d’origine et son titre de séjour a pris fin. Quelque[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Ass. plén. | 05/04/2013Les deux arrêts concernent le refus de versement des allocations familiales pour les travailleurs migrants turcs (arrêt n° 11-18947) et algériens (arrêt n° 11-17520) titulaires d’un titre de séjour régulier pour leurs enfants nés à l’étranger au[...]