Materias
Mots-clés > Protection et sécurité sociale
Protection et sécurité sociale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1254)
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda
Extender la búsqueda nivel(es) hacia abajo
texto impreso
Caisse nationale des allocations familiales, Autor | 05/03/2015Ce texte décrit les deux processus PM 241 gérer les créances et PM 242 gérer les recours que les CAF doivent appliquer dans le cadre de la gestion des créances de la branche Famille.texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 04/03/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux entraves à l’affiliation à Mayotte et par conséquent à l’accès aux soins opposées par la caisse de sécurité sociale aux assurés qui ne disposent pas d’un compte bancaire. La [...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor | 03/2015Une mère de famille de trois enfants, locataire dans un HLM, vient voir la déléguée au sujet de trop-perçus sur des aides sociales qui lui sont réclamés par la CAF. Comme elle ne pouvait pas rembourser les trop-perçus, la CAF lui a suspendu son [...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor | 23/02/2015Nature des faits L’assuré a déposé sa demande de liquidation de pension de retraite complémentaire quelques mois avant son décès. A la suite d’une demande de pièces complémentaires, il avait indiqué à l’organisme être en attente de la liqu[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor | 23/02/2015Nature des faits Allocataire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’assuré effectuait régulièrement des séjours supérieurs à 3 mois hors du territoire. Conformément aux dispositions de l’article R.821-1 du code de la sécurité so[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 19/02/2015Une bénévole, au sein d’une association, a saisi le Défenseur des droits des difficultés rencontrées par une patiente et son fils, qu’elle accompagnait lors d’un rendez-vous avec un médecin généraliste. Lorsqu’elle a mentionné qu’ils étaient[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor | 19/02/2015L’assuré a cotisé en France sous un numéro de sécurité sociale. A ce titre, l’intéressé indiquait avoir validé 72 trimestres auprès d’une Carsat conformément au relevé de carrière communiqué par l’organisme. Lors de sa demande de liquidation[...]texto impreso
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (2014-2017), Autor ; Richard Yung, Autor | 18/02/2015Le Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français à l’étranger répond à la question orale sans débat posée en décembre 2014 par un sénateur interrogeant le Ministre des Affaires étrangères sur la situ[...]partitura musical impresa
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Autor | 12/02/2015Une mère de nationalité marocaine, titulaire d’un titre de séjour de dix ans valable jusqu’au décembre 2015, a sollicité en vain en octobre 2009, le bénéfice des prestations familiales pour son fils né en 1997 au Maroc et entré en France en 2003[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor | 10/02/2015A la suite de la perte de sa carte vitale, Madame X. a sollicité des services de la CPAM la délivrance d’une nouvelle carte, en juillet 2014. Alors qu’elle indiquait avoir communiqué l’ensemble des pièces qui lui étaient demandées, elle était to[...]