Mots-clés
Mots-clés > Protection et sécurité sociale
Protection et sécurité sociale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1241)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Multimédia
Défenseur des droits, Auteur ; Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Auteur ; Catherine Coutelle, Auteur ; Nathalie Bajos, Auteur | 16/06/2015Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, accompagné de la directrice du Département de Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, Nathalie Bajos, a été auditionné par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale.Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 16/06/2015Monsieur X a demandé à sa caisse de retraite, la validation d’une période de perception d’indemnités journalières afin d’améliorer ses droits à pension. Toutefois, à défaut de justificatifs prouvant le paiement de ces indemnités, la caisse a re[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 16/06/2015Monsieur L., architecte, a déménagé et changé d’adresse professionnelle, en 2011. Il a, par conséquent, effectué l’ensemble des démarches de changement d’adresse auprès des organismes concernés. Toutefois, il n’a pas reçu les appels de cotis[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 15/06/2015Monsieur X a bénéficié de la prestation de compensation du handicap (PCH) « aide humaine » pour la période du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2011, afin de compenser l’intervention d’un aidant familial et rémunérer une personne en emploi direct[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 12/06/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’indemnités journalières opposé par le RSI à une assurée, au motif qu’elle était affilée à ce régime depuis moins d’un an. L’instruction a fait apparaître qu’avant son a[...]Jurisprudences
Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Ile-de-France, Auteur | 11/06/2015Informé par une association de soutien aux familles roumaines et roms d’un refus de soins opposé par un médecin généraliste à une ressortissante roumaine pour son fils au motifs qu’ils étaient bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME), le Co[...]Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, Auteur | 08/06/2015Le requérant, auteur des bandes dessinées, avait interrompu son activité pour cause de maladie pendant un an et demi. Il avait repris son activité en juin 2013 dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique sur l’avis de son médecin traitant. L’[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 28/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives à l’absence de publication du décret en Conseil d’Etat prévu par l’article 94 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 qui [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 26/05/2015En vue de la liquidation de sa retraite et par conséquent de la régularisation de sa carrière, Madame L. a contacté l’URSSAF, afin d’obtenir un duplicata de bulletin de salaire que son employeur avait omis de lui remettre en 1976. Mais la réclam[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 22/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de droits à pension de vieillesse de base pour les ex-ressortissants de la caisse de l’enseignement des arts appliqués (CREA).