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Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 16/03/2016Cette première étude comparative de 19 États membres de l'UE portant sur la vision des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) par les agents publics, les responsables de la santé, les enseignants et les policiers reconnaît[...]
Rapports et études
Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes, Auteur ; Adeline Gouttenoire, Auteur ; Offmann, Sarah, Auteur ; Terel, Julie, Auteur ; Moracchini-Zeidenberg, Stéphanie, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur | 02/2016La recherche sur les plans parentaux extrajudiciaires commandée par le Défenseur des droits au CERFAP (Convention n°2014-28 du 3 décembre 2014 ; annexe n°29) a pour objectif de dresser un état des lieux précis et complet des pratiques opérées en[...]
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 29/01/2016Le Comité a examiné le cinquième rapport périodique de la France à ses 2063e et 2065e séances, les 13 et 14 janvier 2016, et a adopté les observations finales ci-après à sa 2104e séance, le 29 janvier 2016. Le Comité accueille avec satisfacti[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/01/2016En juillet 2008, le requérant, alors âgé de 15 ans a été arrêté et placé en garde à vue après qu’il a jeté des pierres en direction de la police lors d’une manifestation organisée pour protester contre les conditions de détention du dirigeant d’[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016), Auteur ; Thierry Lazaro, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 22/12/2015La ministre a été interrogée au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispositions nécessa[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/12/2015Ces observations complètent le rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies du 27 février 2015 relatif à la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 26/11/2015Dans la présente résolution, le Parlement européen souligne l'importance de l'éducation des enfants dans les situations d'urgence et les crises de longue durée.
Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 24/11/2015Dans la présente résolution, le Parlement explicite le rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies. Au paragraphe 29 notamment, il "souligne qu'il importe que l'Union continue à promouvoir activement l'égalité et la non-discrimination".
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | [S.l.] : FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne | 20/11/2015Ce manuel est le premier guide complet sur le droit européen dans le domaine des droits de l’enfant. Il vise à sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant [...]
Textes officiels
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (2014-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 12/11/2015La loi autorise la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, signé à New York le 20 novembre 2014.
