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Documents disponibles dans cette catégorie (371)
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Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur ; Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur | 11/09/2018L’affaire concerne le licenciement en Allemagne d’un médecin-chef catholique par un hôpital catholique en raison de son remariage après un divorce. Cet hôpital est géré par une société allemande à responsabilité limitée soumise au contrôle de l’[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 07/09/2018Le Défenseur des droits a été saisi par un collectif de parents d’élèves de la situation des enfants d'une école maternelle, a la suite d'allégations de violences commises par la directrice de l’école, à l’encontre des élèves de sa classe. Le[...]
Jurisprudences
Comité des droits de l'homme (CCPR), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 17/07/2018La requérante, musulmane portant un niquab, se plaint d'avoir été condamnée par une juridiction de proximité à une amende conventionnelle pour avoir porté en 2011, une tenue destinée à dissimuler le visage dans l'espace public. En 2010, la Fr[...]
Jurisprudences
Comité des droits de l'homme (CCPR), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 17/07/2018La requérante, musulmane portant un niquab, se plaint d'avoir été condamnée par une juridiction de proximité à une amende conventionnelle pour avoir porté en 2011, une tenue destinée à dissimuler le visage dans l'espace public. En 2010, la Fr[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 18/06/2018Le Défenseur des droits a été autorisé par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à intervenir en qualité de tiers-intervenant dans l’affaire L. P. c. France (requête n° 10512/18). Cette affaire porte sur la question du placement en cen[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; ONU Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Auteur | 23/05/2018La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Mme Fionnuala Ní Aoláin, s’est rendue en France du 14 au 23 mai 2018. Elle remercie le [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/05/2018Enregistrée auprès de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), une personne apatride, d'origine palestinienne, est entrée en Bulgarie en août 2014 avec un visa touristique [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 02/05/2018Le Défenseur des droits a été autorisé par le Comité des droits de l’enfant de l'ONU à intervenir en qualité de tiers-intervenant dans le cadre de communications individuelles (n°44/2018, 42/2018, 41/2018, 40/2018, 39/2017, 38/2017, 37/2017, 29/[...]
Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 05/2018Cette étude cartographie l'accessibilité dans les États membres de l'Union européenne (identifiant les groupes d'États pertinents) pour trois secteurs différents: le transport local, le transport à longue distance et le tourisme. Elle présen[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur | 26/04/2018Le but de cette observation générale, adoptée le 9 mars 2018, est de clarifier les obligations des États parties en matière de non-discrimination et d'égalité, telles que consacrées à l'article 5 de la Convention relative aux droits des personne[...]
