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Documents disponibles dans cette catégorie (371)
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Rapports et études
Gouvernement français, Auteur ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 21/03/2016Il s'agit du premier rapport périodique présenté par la France portant sur l'application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 16/03/2016Cette première étude comparative de 19 États membres de l'UE portant sur la vision des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) par les agents publics, les responsables de la santé, les enseignants et les policiers reconnaît[...]
Rapports et études
Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes, Auteur ; Adeline Gouttenoire, Auteur ; Offmann, Sarah, Auteur ; Terel, Julie, Auteur ; Moracchini-Zeidenberg, Stéphanie, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur | 02/2016La recherche sur les plans parentaux extrajudiciaires commandée par le Défenseur des droits au CERFAP (Convention n°2014-28 du 3 décembre 2014 ; annexe n°29) a pour objectif de dresser un état des lieux précis et complet des pratiques opérées en[...]
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 29/01/2016Le Comité a examiné le cinquième rapport périodique de la France à ses 2063e et 2065e séances, les 13 et 14 janvier 2016, et a adopté les observations finales ci-après à sa 2104e séance, le 29 janvier 2016. Le Comité accueille avec satisfacti[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/01/2016En juillet 2008, le requérant, alors âgé de 15 ans a été arrêté et placé en garde à vue après qu’il a jeté des pierres en direction de la police lors d’une manifestation organisée pour protester contre les conditions de détention du dirigeant d’[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016), Auteur ; Thierry Lazaro, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 22/12/2015La ministre a été interrogée au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispositions nécessa[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/12/2015Ces observations complètent le rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies du 27 février 2015 relatif à la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 26/11/2015Dans la présente résolution, le Parlement européen souligne l'importance de l'éducation des enfants dans les situations d'urgence et les crises de longue durée.
Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 24/11/2015Dans la présente résolution, le Parlement explicite le rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies. Au paragraphe 29 notamment, il "souligne qu'il importe que l'Union continue à promouvoir activement l'égalité et la non-discrimination".
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | [S.l.] : FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne | 20/11/2015Ce manuel est le premier guide complet sur le droit européen dans le domaine des droits de l’enfant. Il vise à sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant [...]
Textes officiels
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (2014-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 12/11/2015La loi autorise la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, signé à New York le 20 novembre 2014.
Articles
Jacques Toubon, Auteur ; Geneviève Avenard, Auteur | [S.l.] : Editions jeunesse et droit | Journal du droit des jeunes, ISSN 1632-9007 | 05/2015Le présent rapport sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant est le troisième depuis la création de l’institution du Défenseur des enfants en 2000. C’est aussi le premier du Défenseur des droits, [...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/02/2015Ce premier rapport d'appréciation du Défenseur des droits (et troisième depuis la création de l'institution du Défenseur des enfants en 2000) sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant dresse un con[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 02/2015Pour certains, voir, entendre, se déplacer, communiquer, se repérer dans l’espace et dans le temps... est difficile, parfois même impossible ! Leur handicap est la conséquence des déficiences qu’ils portent et d’un environnement inadapté à leur [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 28/01/2015En septembre 2013, le ministère public s’était opposé au mariage qui devait avoir lieu deux jours plus tard entre un français et un ressortissant marocain résidant en France. Le ministère public s’appuyait notamment sur l’article 5 de la convent[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 2015Selon la dernière mise à jour de l'analyse juridique comparative de la protection contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et les caractéristiques sexuelles, la protection des droits fondamentaux des person[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/11/2014
Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 25/09/2014En vue du 25ème anniversaire de la Convention des droits de l'enfant (CIDE) le 20 novembre 2014, cette note de service de la directrice générale de l'enseignement scolaire rappelle le rôle de l’École dans la promotion et la défense des droits de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/06/2014L’affaire porte sur le refus des autorités françaises de transcrire les actes de naissances étrangers d’un enfant sur les registres de l’état civil français au motif qu’en France, il est contraire au principe de l’indisponibilité de l’état des p[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/06/2014L’affaire porte sur le refus des autorités françaises de transcrire les actes de naissances des jumelles nées d’une mère porteuse sur les registres de l’état civil français au motif qu’en France, il est contraire au principe de l’indisponibilité[...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 25/06/2014Une ressortissante congolaise a obtenu en février 2009 une autorisation provisoire de séjour à raison de sa qualité de parent étranger d’un enfant mineur malade. En novembre 2010, le préfet lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour tempor[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur | 22/05/2014Étant donné ces précédents et le fait que l’accessibilité est de fait absolument indispensable pour permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie sociale dans des conditions d’égalité et de jouir effectivement de tous leu[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur | 19/05/2014La présente Observation générale est une interprétation de l’article 12 fondée sur les principes généraux de la Convention énoncés à l’article 3, à savoir le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle, y compris la liberté de[...]
Rapports et études
Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs, ONU, Auteur ; Terre des hommes (Suisse), Auteur | 2014La justice juvénile est un des domaines du droit international le plus prolifiques en standards et normes internationales. Leur existence n'assure malheureusement pas forcément leur application dans les différents systèmes de justice et beaucoup[...]
Guides et brochures
Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie, Auteur | 2014Ce livret élaboré par l'Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie, dont le Défenseur des droits fait partie et assure le secrétariat général, vise à faire découvrir aux enfants leurs droits.
