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Documents disponibles dans cette catégorie (384)
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Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 25/02/2019Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi d’orientation des mobilités, le Défenseur des droits a émis l'avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappeler que la défense des droits des publics les plus vuln[...]
Rapports et études
Commission nationale consultative des droits de l'homme, Auteur ; Lafourcade, Magali, Auteur | 02/2019A la suite de la présentation du rapport de la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées et de la réponse de la délégation française, la Secrétaire générale de la CNCDH est intervenue pour présenter le regard de son instituti[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 23/01/2019Suite à l’audition de la Défenseure des enfants en décembre 2018 par la mission d’information du Sénat sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptib[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 18/01/2019Le Royaume-Uni a notifié le 29 mars 2017 son intention de se retirer de l'Union (Brexit) en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Cela signifie qu'à partir du 30 mars 2019 à 00h00 (HEC) (ci-après la "date de retrait"), le[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, Assemblé nationale, Auteur | 10/01/2019Auditionné par la mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés à l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est intéressant de souligner que le Défenseur des droits [...]
Rapports et études
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 10/01/2019Le présent rapport est soumis en application de la résolution 35/34 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle ce dernier a demandé au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de lui présenter son rapport, conformément au pr[...]
Rapports et études
Actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives "
Défenseur des droits, Auteur ; Mission de recherche droit et justice, Auteur | 01/2019Les actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives ", organisé par le Défenseur des droits en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice, les 18 et 19 janvier 2018 partent du con[...]
Textes officiels
Fonds des Nations unies pour l'enfance, Auteur | 2019Destiné aux enfants, ce document présente la Convention relative aux droits de l'enfant.
Textes officiels
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur ; Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur | 2019Ce document présente les lignes directrices relatives aux mesures provisoires prévues par le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant dans le cadre la procédure de présentation de communications.
Rapports et études
Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur ; Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 2019Ce document présente la version facile à lire (EasyRead) du rapport sur les droits des personnes handicapées de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, lors de sa visite en France effe[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 2019La Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap offre une base devant favoriser l’accomplissement de progrès durables et de transformations dans la prise en compte de la question du handicap dans toutes les composantes de l’action de[...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/12/2018A la mort de son époux, la requérante a hérité de tous les biens de son mari, par un testament établi par ce dernier devant notaire. Par la suite, les deux sœurs du défunt ont contesté la validité de ce testament alléguant que leur frère apparte[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 05/12/2018Le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint sur le projet de protocole additionnel à la Convention sur la protection des droits de l’homme et la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux en matière de placement et de traitement involo[...]
Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, Auteur | 04/12/2018L’affaire concerne le refus de la caisse d’allocations familiales de prendre en compte, dans la détermination du montant de l’allocation logement, sollicité par un père divorcé, ses enfants dont la résidence a été fixée en alternance chez les de[...]
Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Université de Lausanne, Auteur ; Aebi, Marcelo F., Auteur ; Tiago, Mélanie M., Auteur | 12/2018Le rapport présente les statistiques pénales annuelles pour 2018, avec des données pays par pays sur la population carcérale en Europe (SPACE I). Daté de 20 décembre 2018, le rapport a été mis à jour le 2 avril 2019. Réalisé pour le Conseil d[...]
Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Université de Lausanne, Auteur ; Aebi, Marcelo F., Auteur ; Hashimoto, Yuji Z., Auteur | 12/2018Selon l’enquête annuelle SPACE II du Conseil de l’Europe, le nombre de personnes faisant l’objet de sanctions ou mesures appliquées dans la communauté (plus connues sous le nom de peines alternatives à l’emprisonnement) et placées sous la survei[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 19/11/2018Le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint sur la proposition de loi n°1331 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Le Défenseur des droits a pu constater, au travers de ces missions consacrées aux droits de l’enfant,[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 12/11/2018Le Défenseur des droits a été autorisé par le Comité des droits de l’enfant à intervenir en qualité de tiers-intervenant dans le cadre de communications individuelles (n°17/2017, 21/2017 et 27/2017) portant sur la situation de mineurs non accomp[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur | 09/11/2018Cette observation porte sur la participation des personnes en situation de handicap, y compris des enfants, par l'intermédiaire de leurs organisations représentatives, à la mise en œuvre et le suivi de la Convention internationale relative aux d[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/2018Le présent rapport fournit un aperçu des données sur l'antisémitisme enregistrées par les organisations internationales et par des sources officielles et non officielles dans les 28 États membres de l'Union européenne, sur la base de leurs propr[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/2018Ce rapport est issu de la recherche menée par la FRA sur les obstacles et les moteurs de l’investissement réussi dans l’intégration des Roms. Cette étude était nécessaire pour développer et suivre la mise en œuvre des mesures liées aux politique[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 31/10/2018Auditionné par les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est importa[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'homme (CCPR), ONU, Auteur | 30/10/2018Cette observation remplace les observations générales précédentes n° 6 et n° 14 adoptées par le Comité en 1982 et 1984. Elle prévoit notamment que « les États parties ont l’obligation de s’abstenir de tout comportement qui aboutirait à une pr[...]
Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Amaro, Rafael, Auteur ; Azar-Baud, Maria José, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur ; Fauvarque-Cosson, Bénédicte, Auteur ; Fabienne Jault-Seseke, Auteur ; Union européenne, Auteur | 10/2018Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission des affaires juridiques, vise à évaluer la situation actuelle du recours collecti[...]
Jurisprudences
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 27/09/2018L'affaire concerne le refus de visa humanitaire opposé par les autorités belges à une enfant née en 2011 au Maroc et pris en charge dans le cadre d'une kafala par un couple belgo-marocain. Les requérants se plaignaient de la violation des ar[...]
