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Guides et brochures
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 29/02/2020Le guide sur la jurisprudence de la CEDH concernant l'article 4 du Protocole n° 4 à la Convention européenne des droits de l'homme complète la série « Guides sur la Convention » qui a pour objectif de présenter les arrêts fondamentaux de la Cour[...]
Guides et brochures
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 2020Le guide vise à informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) concernant l'article 8 de la Convention. Il analyse et résume la jurisprudence relative au dr[...]
Guides et brochures
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/12/2019Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux re[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 06/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de Monsieur X, mineur non accompagné. Celui-ci a formé un pourvoi en cassation à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Y. A l’appui de son pourvoi, Monsieur X conteste la conformit[...]
Guides et brochures
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/08/2019Le guide sur la jurisprudence de la CEDH concernant l'article 17 complète la série « Guides sur la Convention » qui a pour objectif de présenter les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention.
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/06/2019Saisi par la Cimade sur le placement de la famille X., de nationalité arménienne, en centre de rétention administrative, le Défenseur des droits a décidé de présenter les observations devant le juge des libertés et de la détention. Dans sa dé[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/05/2019L'affaire concerne l'expulsion d'un ressortissant ouzbek de Russie vers l'Ouzbékistan en dépit d'une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l'homme visant à suspendre l'exécution par les autorités russes de la décision d'éloigneme[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/03/2019Le Défenseur des droits a été autorisé par la CEDH à intervenir en qualité de tiers-intervenant dans l’affaire M.D. c. France (n° 57035/18), communiquée au Gouvernement le 6 décembre 2018, soulevant la question de la conformité du placement en r[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 22/01/2019Le Défenseur des droits a été autorisé à intervenir dans le cadre de la première demande d’avis consultatif adressée à la Cour sur le fondement du Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme (« la Convention »). La demande po[...]
Rapports et études
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 2019Ce document présente une sélection des affaires les plus intéressantes traitées par la Cour européenne des droits de l'homme en 2018.
