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Mots-clés > Questions européennes > Institution de l'Union européenne > Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) |
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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Author | 14/03/2017L’affaire concerne la qualification « actes de terrorisme » des activités d’une entité qui a mené une guerre civile en période d'un conflit armé. La qualification de cette entité comme étant un « groupe terroriste » a eu pour conséquence le gel[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 28/04/2016Entre 1992 et 1995, une élève infirmière a reçu plusieurs injections d’un vaccin contre l’hépatite B fabriqué par la société requérante. En 1993, une sclérose en plaque lui a été diagnostiqué, puis en 1999, la maladie de Crohn et, en 2004, une p[...]