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Jurisprudences
Conseil d'Etat | 12/06/2013En juillet 2011, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis a indiqué au ministre de la Justice de ne plus être en mesure de prendre en charge, à compter du 1er septembre 2011, tous les mineurs étrangers isolés (MIE) identifiés sur le [...]
Jurisprudences
Le système d'épargne retraite allemand prévoit, pour les travailleurs, le versement d'une prime d'épargne pension sous condition de résidence ainsi que la possibilité d'utiliser le capital constitué grâce à l'aide des primes d'épargne versées pa[...]
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par un comité d'établissement d'une demande d'avis relatif aux règles s'appliquant aux activités sociales et culturelles définies par le comité d'entreprise. Le[...]
Textes officiels
Cette circulaire a pour objectif de renforcer le pilotage de la politique de l'emploi des travailleurs handicapés. Elle précise les modalités de pilotage à mettre en œuvre par les différentes instances en charge de la politique de l'emploi des t[...]
