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Documents disponibles dans cette catégorie (24)
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Textes officiels
Primas, Sophie, Auteur ; Commission des affaires économiques, Auteur | 27/01/2016La proposition de loi soumis au Sénat par M. Michel Le Scouarnec et les autres membres du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) vise à : - supprimer le dispositif « Pinel » de soutien à l'investissement locatif dans le logement inte[...]
Textes officiels
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016), Auteur ; Thierry Lazaro, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 22/12/2015La ministre a été interrogée au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispositions nécessa[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Yvette Mathieu, Auteur | 11/2015La mission du Défenseur des droits, conduite par son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, s'était rendue à Mayotte en septembre 2015, afin de rencontrer les élus du Conseil départemental et les cadres administratifs en charge des[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 22/04/2015
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 30/01/2015L'APCE salue la contribution du Plan d'action du Conseil de l'Europe "pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société: améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015" a[...]
Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur | 07/01/2015La loi du 8 juillet 2013 a confié au service public de l'éducation la mission de veiller à "la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement". Ainsi, "lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de [...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur | 03/06/2014L’adaptation de la société française au vieillissement de la population constitue un chantier de longue haleine, pour de nombreux acteurs à la fois publics et privés, locaux et nationaux, associatifs et institutionnels, à commencer par les âgés [...]
Guides et brochures
Fonds des Nations unies pour l'enfance, Auteur ; Association des maires de France, Auteur | 2014Ce guide regroupe les propositions de l'UNICEF France pour une traduction de la mise en oeuvre des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant par les élus locaux. Il constitue une partie du dossier de candidature pour de[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur ; Affaires judiciaires (2013-2016), Auteur | 26/06/2013Au printemps 2012, le Défenseur des droits a été interpellé par de nombreuses associations sur la situation des personnes d’origine roumaine et bulgare occupant des terrains sans droit ni titre, principalement d’origine Rom. Ces saisines souleva[...]
