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Documents disponibles dans cette catégorie (517)
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Guides et brochures
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 01/2018Ce manuel a pour objectif d'aider les autorités nationales et régionales à élaborer des stratégies et des projets d'intégration des migrants et à déterminer quel type de ressources de l'UE est le mieux adapté. Le manuel fixe cinq priorités po[...]
Textes officiels
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Auteur | 07/12/2017La présente Recommandation de politique générale (RPG) porte sur les principaux éléments à mettre en place pour créer et assurer le fonctionnement d’organismes de promotion de l’égalité qui sont en mesure d’avoir un impact réel. Ces organismes s[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 05/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la légalité d’un arrêté interdisant l’affichage, sur le territoire d’une commune, de la campagne nationale d’information pour prévenir et lutter contre le VIH lancée par le Ministè[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 05/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la légalité de la décision d’un maire de faire retirer sur une partie du territoire de sa commune la campagne nationale d’information pour prévenir et lutter contre le VIH lancée p[...]
Rapports et études
Parlement européen, Auteur | 12/2017This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens' Rights and Constitutional Affairs at the request of the Committee on Women’s Rights and Gender Equality, focuses on Islamist radicalisation and violent extremi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/11/2017En mars 2017, les autorités allemandes ont ordonné l'expulsion du requérant vers la Russie, car il était soupçonné de vouloir participer à une attaque terroriste en Allemagne, ou de souhaiter en mener une lui-même. Il était donc considéré comme [...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 08/11/2017Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir la circulaire du ministre de la justice du 1er novembre 2016 relative à la mise en œuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non a[...]
Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Auteur | 11/2017Ce document compile diverses publications du Commissaire aux droits de l'homme entre avril 2012 et août 2017. Il ne contient pas d'analyses détaillées des droits de l'homme dans chaque pays mais vise à aborder ces questions d'une manière plus large.
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 11/2017Cette étude examine les dispositions légales qui régissent les services de renseignement et leurs pratiques en matière de surveillance dans les Etats membres de l’Union européenne. Elle souligne le défi qui consiste à protéger les citoyens tout [...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur | 27/10/2017Les personnes handicapées ont de tout temps été privées de leur libre arbitre et de leur droit de regard, en tant que personne et en tant qu’individu, dans tous les aspects de leur existence. Bon nombre d’entre elles ont été présumées incapables[...]
Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 03/10/2017La Commission adresse des recommandations aux États membres relatives à l'amélioration des voies d'entrée légales pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale.
Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 10/2017Nombre de personnes handicapées dans l’Union européenne (UE) vivent encore dans des institutions spécialisées. Elles risquent d’être isolées, marginalisées et empêchées de mener une existence épanouie et indépendante. Leurs conditions de vie son[...]
Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 10/2017Nombre de personnes handicapées dans l’Union européenne (UE) vivent encore dans des institutions spécialisées. Elles risquent d’être isolées, marginalisées et empêchées de mener une existence épanouie et indépendante. Leurs conditions de vie son[...]
Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 10/2017Nombre de personnes handicapées dans l’Union européenne (UE) vivent encore dans des institutions spécialisées. Elles risquent d’être isolées, marginalisées et empêchées de mener une existence épanouie et indépendante. Leurs conditions de vie son[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 27/09/2017Le Défenseur des droits a été autorisé par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à intervenir en qualité de tiers-intervenant dans l’affaire Association confraternelle de la presse judiciaire et 11 autres requêtes contre la France (req[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 21/09/2017Entré en France en 1996 selon ses déclarations alors qu’il était mineur, le requérant, ressortissant malien, sollicite l’annulation de la décision d’obligation de quitter le territoire français prise à son encontre en octobre 2016 à la suite de [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2017L’affaire concerne la décision d’expulsion prise à l’encontre d’un ressortissant nigérien, arrivé au Royaume-Uni avec sa mère à l’âge de deux ans. A partir de l’âge de douze ans, l’intéressé a commis des infractions de plus en plus graves et a s[...]
Rapports et études
Commission européenne, Auteur | 30/08/2017La Commission européenne publie les résultats d'une évaluation "portant sur la manière dont les Etats membres mettent en œuvre leurs stratégies nationales d'intégration des Roms". Cette évaluation montre comment la situation des Roms a évolué de[...]
Textes officiels
Le présent décret modifie les trois traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique », « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et[...]
Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur | 08/2017Cette étude, commandée par le Département des droits civils et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission LIBE, examine la valeur ajoutée de l'élaboration d'une règle de droit démocratique et d'une approc[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 13/07/2017Enregistré en avril 2003 en tant que citoyen de l’Union résidant en Espagne, un ressortissant italien a fait l’objet en novembre 2013 d’une décision ordonnant son éloignement du territoire espagnol pour des raisons de sécurité publique avec inte[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/07/2017L'affaire concerne la réduction de prestations sociales au cours de la crise économique en Lituanie. La requérante, ancienne agente pénitentiaire, se plaignait de la réduction de 15% de sa pension de service en application de la nouvelle légi[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 22/06/2017Parallèlement aux prorogations de l'état d'urgence intervenues depuis février 2016, plusieurs dispositions législatives ont été adoptées afin de renforcer les capacités du pays à lutter contre le terrorisme en dehors du cadre spécifique de l'éta[...]
Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 14/06/2017Dans cette vidéo de trois minutes trente, plusieurs délégués du Défenseur des droits témoignent de la mission de l’institution au service de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, à travers des cas concrets qu’ils o[...]
Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 14/06/2017Dans cette vidéo de deux minutes trente, les délégués du Défenseur des droits expliquent quand et comment saisir l’institution.
Jurisprudences
Tribunal administratif de Montreuil, Auteur | 09/06/2017Depuis le début de l’année 2012, une commune a aménagé au profit des familles appartenant à la communauté Rom, un terrain qui avait été mis à sa disposition par son propriétaire, un établissement public foncier en vertu d’une convention d’occupa[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/06/2017L’affaire concerne la condamnation d’un journal hebdomadaire pour avoir publié des extraits d’actes de la procédure pénale avant leur lecture en audience publique dans une affaire très médiatique. Les trois requérants (société d’exploitation [...]
Rapports et études
Jeunes ambassadeurs des droits de l'enfant, Auteur | 06/2017Ce rapport d'activité présente le bilan du programme JADE (Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants et pour l'égalité). En 2016-2017, les JADE ont visité nombre d’établissements scolaires, de centres de loisirs, d’hôpitaux, de struct[...]
Textes officiels
La Commission présente les recommandations en matière de contrôle d'identité, adressées aux États de l'espace Schengen et qui doivent être mis en œuvre au plus tard dans un délai de six mois.
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/05/2017La requête concerne les contrôles d’identité, par les forces de l’ordre, dont les requérants firent l’objet en 2011 et 2012, et qu’ils qualifient de profilage racial et de « contrôles au faciès ». Les tribunaux nationaux, y compris la Cour de ca[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/05/2017Dans le prolongement de la Journée mondiale de la trisomie 21, l’association requérante fit diffuser à titre gracieux par trois chaînes de télévision une vidéo de sensibilisation – « Chère future maman » – montrant des enfants et jeunes adultes [...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 03/05/2017Le décret insère quatre nouveaux articles dans le code de la sécurité intérieure pour encadrer la procédure de demande d'enquête administrative. L'article R. 114-7 fixe la liste des fonctions pour lesquelles l'avis peut être sollicité. L'article[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017En France, le Défenseur des droits est l’autorité chargée de défendre et de favoriser l’accès aux droits des personnes victimes de discrimination. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d’une disc[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017En France, le Défenseur des droits est l’autorité chargée de défendre et de favoriser l’accès aux droits des personnes victimes de discrimination. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d’une disc[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés ? Contactez gratuitement le Défenseur des droits.
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017There are Defender of Rights delegates available not just across mainland France but also in the French overseas départements and regions. You can make an appointment free of charge with your nearest local delegate, who can be found at one o[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017Les délégués du Défenseur des droits sont présents sur l’ensemble du territoire national dans l’hexagone et outre-mer. Ils assurent des permanences gratuites, sur rendez-vous. Vous pouvez les rencontrer dans un des 750 points d’accueil près [...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés ? Contactez gratuitement le Défenseur des droits.
Rapports et études
Inspection générale de l'éducation nationale, Auteur ; Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; Compagnon, Claire, Auteur ; Corlay, Delphine, Auteur ; Petreault, Gilles, Auteur | 05/2017Par lettre du 22 juillet 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont demandé à l’inspection général des affaires sociales (IGAS) de condui[...]
Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur | 05/2017Les enfants réfugiés et migrants devraient être traités avant tout comme des enfants. Les arrivées massives de personnes qui fuient la guerre et les persécutions et cherchent refuge en Europe, ainsi que les mouvements incessants de toutes cel[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur ; Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 13/04/2017À la suite des attentats de 2015 et 2016, trois circulaires ont défini le dispositif à mettre en œuvre au sein des académies et notamment les mesures de sécurité à déployer dans les écoles et les établissements scolaires (circulaire 2015-206 du [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 04/04/2017L'affaire concerne le refus des autorités allemandes de délivrer, pour des raisons de sécurité publique, un visa à une ressortissante iranienne diplômée d’une université frappée par des mesures restrictives pour étudier dans un domaine sensible [...]
Rapports et études
Jean-René Lecerf, Auteur | 04/04/2017Comme annoncé dans son rapport relatif à l’encellulement individuel, le garde des sceaux a installé le 24 janvier 2017, en présence du Premier ministre, la commission chargée de rédiger un livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire. Composé[...]
Rapports et études
Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île de France, Auteur | 04/2017En France, dans le contexte actuel de lutte anti-terroriste, les appels à la vigilance se multiplient, confortant l’idée que la sécurité est l’affaire de tous, y compris de la population. À partir d’une enquête exploratoire, cette étude de l[...]
Rapports et études
Cour des comptes européenne, Auteur | 04/2017En mai 2015, la Commission a instauré une nouvelle approche dite «des points d’accès» pour aider la Grèce et l’Italie à faire face à l’augmentation spectaculaire et soudaine du nombre de migrants en situation irrégulière arrivés à leurs frontièr[...]
Rapports et études
La Cimade, Auteur | 03/2017Contrairement aux volumes précédents qui portaient sur le bilan des politiques migratoires menées au cours des deux années écoulées, cette édition couvre une période plus longue. À travers cette prise de recul, la Cimade a souhaité montrer la co[...]
Rapports et études
Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; IGF Inspection générale des Finances, Auteur ; Inspection générale de l'administration, Auteur ; Inspection Générale de la Justice, Auteur | 02/2017Le rapport dresse le constat de nets progrès réalisés depuis un an, notamment en matière de gouvernance de la politique publique d’aide aux victime, de moyens consacrés à cette politique et d’accompagnement concrètement apporté aux victimes. [...]
Textes officiels
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (2014-2017), Auteur | 26/01/2017Dans la présente circulaire le ministre de la ville rappelle aux préfets que la politique de la ville a fait l’objet d’une réforme en 2014, via la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Il indique que les c[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/01/2017L'affaire concerne la révocation du permis de séjour permanent d'un ressortissant macédonien, arrivé en Suisse à l'âge de neuf ans. Suite à deux condamnations pénales pour détournement des fonds et homicide, l'intéressé a fait l'objet d'une proc[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 2017Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés ? Contactez gratuitement le Défenseur des droits.
