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Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 12/2002L’évolution de tous les médias depuis une quinzaine d’années a vu l’arrivée en masse – et même leur généralisation – de contenus présentés de façon répétée et intense, dont le climat d’agression, de sexualisation et de domination des personnes n[...]Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 12/04/2002A titre liminaire, la Défenseure des enfants constate que depuis des semaines, voire des mois, un discours présente les adolescents, et même les enfants, comme un fléau social. En effet, l’adolescence serait une maladie contre laquelle un remède[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/05/1997Dans cette affaire, la CEDH juge à l'unanimité que l'expulsion envisagée vers son pays d'origine (Saint-Kitts) d'un trafiquant de drogue étranger en phase terminale du sida sans logement, famille, soutien moral ou financier et sans moyen d'obt[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/09/1995L'affaire concerne la saisine de la Commission par trois ressortissants britanniques et irlandais relative aux meurtres par des agents de la sûreté de trois membres d'un groupe armé soupçonnés de préparer un attentat à la bombe en 1988. Il s'agi[...]
Jurisprudences
Le requérant est un ressortissant irakien né en 1973. Il arriva en Bulgarie en 2000 et se vit accorder une protection subsidiaire (« statut humanitaire ») en raison de la situation de guerre en Irak. Un titre de séjour lui fut délivré en 2003. [...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 10-2022Dans le sillage de son rapport paru en 2021 intitulé "Technologies biométriques : l’impératif d’agir pour le respect des droits fondamentaux", le Défenseur des droits a souhaité connaitre la perception des enjeux liés au développement de ces tec[...]
