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Défenseur des Droits, Autor ; Services publics, Autor | 05/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la légalité de la décision d’un maire de faire retirer sur une partie du territoire de sa commune la campagne nationale d’information pour prévenir et lutter contre le VIH lancée p[...]documento electrónico
Parlement européen, Autor | 12/2017This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens' Rights and Constitutional Affairs at the request of the Committee on Women’s Rights and Gender Equality, focuses on Islamist radicalisation and violent extremi[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 30/11/2017En mars 2017, les autorités allemandes ont ordonné l'expulsion du requérant vers la Russie, car il était soupçonné de vouloir participer à une attaque terroriste en Allemagne, ou de souhaiter en mener une lui-même. Il était donc considéré comme [...]partitura musical impresa
Conseil d'État, Autor | 08/11/2017Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir la circulaire du ministre de la justice du 1er novembre 2016 relative à la mise en œuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non a[...]documento electrónico
Conseil de l'Europe, Autor ; Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Autor | 11/2017Ce document compile diverses publications du Commissaire aux droits de l'homme entre avril 2012 et août 2017. Il ne contient pas d'analyses détaillées des droits de l'homme dans chaque pays mais vise à aborder ces questions d'une manière plus large.documento electrónico
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Autor | 11/2017Cette étude examine les dispositions légales qui régissent les services de renseignement et leurs pratiques en matière de surveillance dans les Etats membres de l’Union européenne. Elle souligne le défi qui consiste à protéger les citoyens tout [...]texto impreso
Organisation des Nations unies (ONU), Autor ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Autor | 27/10/2017Les personnes handicapées ont de tout temps été privées de leur libre arbitre et de leur droit de regard, en tant que personne et en tant qu’individu, dans tous les aspects de leur existence. Bon nombre d’entre elles ont été présumées incapables[...]texto impreso
Union européenne, Autor ; Commission européenne, Autor | 03/10/2017La Commission adresse des recommandations aux États membres relatives à l'amélioration des voies d'entrée légales pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale.documento electrónico
Union européenne, Autor ; Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Autor | 10/2017Nombre de personnes handicapées dans l’Union européenne (UE) vivent encore dans des institutions spécialisées. Elles risquent d’être isolées, marginalisées et empêchées de mener une existence épanouie et indépendante. Leurs conditions de vie son[...]documento electrónico
Union européenne, Autor ; Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Autor | 10/2017Nombre de personnes handicapées dans l’Union européenne (UE) vivent encore dans des institutions spécialisées. Elles risquent d’être isolées, marginalisées et empêchées de mener une existence épanouie et indépendante. Leurs conditions de vie son[...]