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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 15/04/2021L’affaire concerne un ressortissant russe d’origine tchétchène, arrivé en France en 2011 à l'âge de 17 ans, qui a obtenu le statut de réfugié. En raison de sa condamnation pour des faits de terrorisme et étant donné que sa présence en France con[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 12/04/2021Le Défenseur des droits est de plus en plus saisi par des femmes qui se plaignent de faits de harcèlement sexuel au sein des forces de sécurité publique, qu’il s’agisse de la police, de l’armée ou des sapeurs-pompiers. Ces dossiers montrent [...]musical score - printed
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Author ; Cour européenne des droits de l'homme, Author | 08/04/2021En République tchèque, il existe une obligation légale générale de vacciner les enfants contre neuf maladies bien connues de la médecine. Le respect de cette obligation ne peut toutefois pas être imposé physiquement. Les parents qui ne se co[...]printed text
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Author ; Conseil de l'Europe, Author | 31/03/2021Ces lignes directrices donnent des conseils pratiques aux États membres pour aider les autorités nationales compétentes à mieux prévenir et combattre le terrorisme et à améliorer leur compréhension des liens entre les groupes criminels organisés[...]
Défenseur des Droits, Author ; Le Médiateur européen, Author | 26/03/2021Le 10 février 2021, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a sollicité la contribution de la défenseure des droits dans le cadre d’une enquête stratégique qu’elle réalise sur la manière dont la Commission européenne contrôle l’utilisation des[...]musical score - printed
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Author | 25/03/2021Des familles originaires de divers États membres de l’Union européenne (Allemagne, France, Italie, Portugal et Roumanie) et du reste du monde (Kenya et îles Fidji), actives dans les secteurs de l’agriculture ou du tourisme, ainsi qu’une associat[...]printed text
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 24/03/2021L'ambition première de cette stratégie est de contribuer à offrir aux enfants dans l'Union européenne et partout dans le monde la meilleure vie qui soit. Les enfants représentent près de 19 % de la population de l'UE et près de 30 % de la popula[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 24/03/2021L'Agence exécutive pour la santé et le numérique, qui a débuté son activité le 1er avril, a pour mission de mettre en œuvre le programme de « L'UE pour la santé » ou « EU4Health » qui s’étend sur la période 2021-2027. Entré en vigueur le 26 mars[...]musical score - printed
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Author | 17/03/2021La demande de décision préjudicielle a été présentée dans le cadre de l’exécution, en Irlande, d’un mandat d’arrêt européen (MAE) émis contre un ressortissant lituanien, afin que celui-ci purge, en Lituanie, une peine privative de liberté à laqu[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 11/03/2021La requête concerne la sanction infligée à une radio qui a diffusé un canular téléphonique au cours duquel une chroniqueuse de l’émission et sa complice, présentée comme la belle-soeur de la personne piégée, avaient fait croire à cette dernière [...]