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Autorité administrative indépendante (AAI) |
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Rapports et études
Dans son rapport annuel 2007, la CNDS consacre une partie à l'accès aux soins pour les personnes privées de liberté. A partir des 127 dossiers dont elle a été saisie depuis sa création sur ce sujet, la CNDS fait le bilan des principes, des texte[...]Rapports et études
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/02/2007Dans le rapport annuel de sa 6e année d'activité, la CNDS insiste sur les manquements aux règles déontologiques dont la police nationale fait preuve, notamment par rapport à la dignité de la personne, lors des gardes à vue, du menottage etc. Une[...]Rapports et études
Ce rapport s'intéresse plus particulièrement au statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui et analyse et constate, au regard de l'évolution de la cellule familiale, les lacunes en [...]Rapports et études
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/04/2006Dans le rapport annuel de sa 5e année d'activité, la CNDS insiste sur les manquements aux règles déontologiques dont la police nationale fait preuve, notamment à l'égard des mineurs et des étrangers ou encore lors des gardes à vue, du menottage [...]Rapports et études
Le rapport annuel 2005 dresse le bilan des actions engagées par l'institution depuis sa création et la nomination de Claire Brisset en mai 2000.Rapports et études
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/04/2005Ensemble des avis et recommandations rendus par la CNDS en 2004Rapports et études
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/01/2004Ensemble des avis et recommandations rendus par la CNDS en 2003Rapports et études
Le rapport annuel commence par une description du Défenseur des enfants avant de présenter différents dossiers traités par l'Autorité en 2003. Le rapport se termine par la présentation des axes de travail pour 2004.Rapports et études
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/03/2003Ce rapport présente les saisines, avis et recommandations de la CNDS pour 2002. Le travail du Centre pour cette année est à mettre en relation avec le débat du moment sur l'insécurité mais aussi les échéances électorales et les nouvelles lois ad[...]Rapports et études
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/02/2002Ce rapport est le premier publié par la CNDS. Il expose dans un premier temps les missions qui lui ont été assignées par la loi du 6 juin 2000. Dans un second temps, le rapport énonce les réclamations reçues par la Commission et les recommandati[...]