trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) 

Multimédia

Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011

Assemblée Nationale, Auteur | 19/11/2014

Audition du Défenseur des droits par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale.

Plus d'information...

Document numérique

Textes officiels

Avis de la Cour des comptes relatif au pouvoir des recommandations en équité du Défenseur des droits

Cour des comptes, Auteur | 15/05/2014

Plus d'information...

Document numérique

Rapports et études

Demande d’étude du Défenseur des droits à la Cour des comptes concernant les recommandations en équité

Défenseur des Droits, Auteur | 25/01/2013

Plus d'information...

Document numérique