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Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011

Assemblée Nationale, Auteur | 19/11/2014

Audition du Défenseur des droits par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale.

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Textes officiels

Avis de la Cour des comptes relatif au pouvoir des recommandations en équité du Défenseur des droits

Cour des comptes, Auteur | 15/05/2014

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Rapports et études

Demande d’étude du Défenseur des droits à la Cour des comptes concernant les recommandations en équité

Défenseur des droits, Auteur | 25/01/2013

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